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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02260

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

R..., parties civiles et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 802 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DIMA RENOVATION

SIREN 904184793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

DIMATEC FRANCE

SIREN 829831478Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

16/07/2026

Voir →

Créations

SAWAF, Dima

SIREN 833935133Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DiMaintenance

SIREN 903849834Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL PRE DIMANCHE

SIREN 794243451Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02237

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

: Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471471.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

par l'épidémie de covid-19, la Caisse nationale de l'assurance maladie a financé, par un fonds d'aide aux professionnels de santé conventionnés, un dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204075_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

DIME La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207425_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle se borne à verser au dossier un extrait de relevé bancaire faisant apparaître sur deux mois consécutifs une somme d'environ 14 000 dinars algériens, soit environ 95 euros, créditée sur son compte,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d881

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE ayant pour mandataire de gestion la société FONCIA MICHEL ... 01600 PARCIEUX représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b7

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté aux débats par Monsieur Dimier avocat général qui a repris oralement ses conclusions tendant à l'entière confirmation de la décision, l'appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b8

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté aux débats par Monsieur Dimier avocat général qui a repris oralement ses conclusions tendant à l'entière confirmation de la décision, l'affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ba

Appel

2 mars 2015

2 mars 2015

L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté aux débats par Monsieur Dimier avocat général qui a repris oralement ses conclusions tendant à l'entière confirmation de la décision, l'appelante

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594e0

Cassation

7 octobre 1980

7 octobre 1980

QUE LES NOMS "DIMEGAN" ET "DIMETANE" PRESENTAIENT CHACUN TROIS SYLLABES ET COMPORTAIENT SIX LETTRES COMMUNES DISPOSEES DANS LE MEME ORDRE, DONT LES QUATRE PREMIERES ETAIENT IDENTIQUES, QUE LE RADICAL "DIME

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59695

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

EN DINARS ALGERIENS, NON TRANSFERABLES EN FRANCE, QUE LA B.N.A. A OUVERT UN COMPTE A LA B.N.P.

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f593f

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Y... était le salarié, s'est adressée à la société Ruterbau GMBH de droit allemand (société Ruterbau) pour obtenir la mise à la disposition en Libye, d'une somme de 50 000 dinars libyens, "pour le compte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109060_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

réponse à cette demande, la décision attaquée, qui fait grief, a été envoyée au conseil de l'intéressé par le biais de l'adresse mail " pref-etrangers@essonne.gouv.fr " et a été signée par le secteur " DIMI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110405_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B C, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 à Diema Kayes ( Mali), est entré en France sous couvert d'un visa long séjour le 4 octobre 2019.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205213_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Dimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le blâme en date du 13 mai 2022 que lui a infligé le

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TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2402919_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D... arrêté au 14 novembre 2023 fait apparaître un solde créditeur de 310 000 dinars algériens, soit 2 138 euros, il ne s’agit pas d’un compte en devises et le montant dont il est fait état ne peut donc

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403679_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

de la direction appui centralisé article 1 § 2 " n'a pas été intégrée à l'instruction PE n° 2011-193 du 24 novembre 2011 ni à la publication de la direction de l'information légale et administrative (DILA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404026_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

des pièces du dossier, notamment du certificat de la direction générale des impôts du 3 octobre 2023, qu'il n'a tiré de son activité d'agent immobilier au titre de l'année 2022 que la somme de 70 400 dinars

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404150_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Fouassier, - les observation de Me Diamé, représentant Mme B, - et les observations de Mme A, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407161_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

disposer à la fois d’attaches familiales fortes en Algérie où résident son fils et ses frères, et d’intérêts matériels, notamment en ce qu’elle justifie y percevoir un revenu total équivalent à 70 600 dinars

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