Delage pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Delage ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office, représentant M. A B, présent, assisté par M.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

François reconnait avoir demandé à la SAS Omega Interim IdF de me licencier pour manque de résultat et je dégage Omega Interim IdF de toute responsabilité et m'engage à ne donner aucune suite juridique

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE Madame Z... indique que par avenant du 1er septembre 2009, sa rémunération était composée d'une partie fixe, d'un commissionnement à 5% sur la valeur de la marge dégagée

GALLET DELAGE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège17/17-bis rue du 14 juillet 94270 LE KREMLIN BICÊTRE CPCU, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

fondations du muret litigieux affleuraient à la surface de la terre meuble séparant la haie de cette dernière du muret, le géomètre n'ayant pas fait état de la nécessité de procéder à des fouilles pour dégager

X... a relevé le 19 mai 2004 quelques conduits contenant de l'amiante dont un de ventilation haute de la chaufferie en mauvais état ; qu'il n'est mentionné dans ce rapport aucun matériau ou produit dégagé

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des comptes annuels de la société de Mme A..., que malgré une évolution rapide de son chiffre d’affaires, son entreprise n’a pas pu dégager de bénéfices

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Delage, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Une pièce a été produite par M.

l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire : Attendu que l'obscurité et l'imprécision de ce document ne permettent à la Cour de Cassation de dégager

conditions du contrat de crédit-bail lui soient opposables comme si ledit contrat avait été revêtu de sa propre signature et renonçant expressément à invoquer l'article 2037 du Code civil pour être dégagé

A RETENIR POUR LE CALCUL DES CONGES PAYES; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LA PRIME D'EXPATRIEMENT CONSTITUAIT EN TOUT OU EN PARTIE UN COMPLEMENT DE REMUNERATION DESTINE A COMPENSER LES DESAGREMENTS

situation financière de l'entreprise était devenue catastrophique, notamment en raison de lourdes pertes et d'une forte croissance des découverts bancaires, qu'aucune circonstance n'était de nature à dégager

1] [Localité 3] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Gaëlle DELAGE

DE LA POLICE SOUSCRITE PAR DENIS DEGAGE EXPRESSEMENT L' ASSUREUR DE TOUTE GARANTIE POUR LES " DOMMAGES SUBIS PAR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE " ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE PREJUDICE DONT IL ETAIT

l'autorité publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'obscurité et l'imprécision du mémoire ne permettent pas d'en dégager