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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69cf017dcdc6046d47eb55fe
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Delphine AUBOURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [R] (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par Maître Delphine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe993b
18 avril 2024
18 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fac
2 avril 2024
2 avril 2024
PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état, Assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bade9cdc6046d472278d9
11 mai 2026
11 mai 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae02cdc6046d47227a32
11 mai 2026
11 mai 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
11 mai 2026
11 mai 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae7dcdc6046d472280eb
11 mai 2026
11 mai 2026
et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine
Source officielleSaisies immobilières
6705a0521296b51ba2bde0ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [K] et épouse en troisièmes noces de Monsieur [Z] [P] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 9] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Delphine BOURILLON
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIME LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24163
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Samuel Vitse GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 21 mai 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation
Source officiellePPP Contentieux général
6696416af5112d8edd05858a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
E] né le 11 Décembre 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) Madame [C] [R] épouse [E] née le à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représentés par Me Delphine
Source officielle2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleProximité
68715517d395d6ba9f2a0d54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGDT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
Source officielleQuatrième Chambre
68223ae13cb412de3258ecbf
1 avril 2025
1 avril 2025
DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de
Source officielleChambre 1-9
679336b9cc9763289b72518a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a23
18 avril 2025
18 avril 2025
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleService de proximité
67fd63a2e85d0474bddb87a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine
Source officiellePage 90 sur 648