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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683569
9 janvier 1981
9 janvier 1981
X..., DEMEURANT A ST PARIZE-LE-CHATEL NIEVRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE
Source officielleChambre sociale 4-1
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23 avril 2026
23 avril 2026
les parties suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL
Source officiellesoc
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2 mars 1977
2 mars 1977
ATTAQUE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA CONTESTATION RELATIVE AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ORGANISEES LE 15 MAI 1975, DANS L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL
Source officielleMARDI
69a9c213cdc6046d47a1cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Localité 2], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3075cdc6046d47f4bdc0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 4]/France, ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officielleChambre commerciale 3-2
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL
Source officielleService des référés
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20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] (ITALIE) Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) représentés par Maître Amel CHEBEL
Source officielle11ème chambre
DTA_2208758_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleciv3
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31 janvier 1996
31 janvier 1996
Alain Y..., décédé, 6 / Mme Monique Y..., épouse A..., demeurant ferme de Fontaine-Pépin, 77970 Jouy-le-Chatel, en cassation de trois arrêts rendus les 12 février, 9 juillet et 18 novembre 1993 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314565_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2001054_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 19 avril 2021, la SAS Arianespace, représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202630_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
demande présentée à fin de voir retirer les pylônes et poteaux électriques implantés sur les parcelle cadastrées section A n° 259, 260, 265, 695, 698, 704, 705, 971, 972, lieu-dit la vignette et Derrière Chatel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100144
11 février 2015
11 février 2015
judiciaire de l'ouverture d'une créance de salaire différé ; qu'en effet, ils contestent les conséquences de cette activité ; qu'ils signalent la faible activité d'élevage, portant sur un très petit cheptel
Source officielle1ère Chambre
662b43b4fe25450008314800
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ne conteste aucunement ne disposer d'aucun cheptel ou matériel lui permettant d'exploiter les parcelles données à bail, et avoir confié à des tiers la réalisation des travaux agricoles, ainsi que cela
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cotisations à la MSA, ses attestations de formations, les factures de produits pour animaux, de produits pharmaceutiques et de soins vétérinaires etc ; de plus, elle exploite également des bovins, son cheptel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300569
12 mai 2016
12 mai 2016
MOTIFS ADOPTES QUE l'article L. 411-59 du code rural rappelle que le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer personnellement à l'exploitation du bien repris, posséder le cheptel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100748
8 juillet 2010
8 juillet 2010
sociaux ; que la communauté est principalement composée d'une exploitation agricole située à SAINT LEGER-EN-CHARNIE achetée, semble-t-il, en 1980 (selon Mme Louisane Z... ) et qui comprend du cheptel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A la suite de l'apparition d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs du Bargy
Source officiellePage 90 sur 246