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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107604_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B portée par lettre recommandée du 11 mai 2021, relative à la modification de la représentation graphique de sa parcelle, sise Hameau de Chabrière, à Le Fugeret, anciennement cadastrée section A n°1037
Source officielleJCP
69d00242cdc6046d47046ac9
3 avril 2026
3 avril 2026
d’ANNECY Monsieur [R] [K] [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE CHABLAIS
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
- Mandataire judiciaire de SAS SUD FLUOR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL de la SARL CALISTAVOCATS, avocat plaidant au barreau de VALENCE et Maître Christiane CHECRI
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d45
12 juillet 2023
12 juillet 2023
HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d49
12 juillet 2023
12 juillet 2023
HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 04.01.2023 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale
66ac76a3a9cfa399a90d1f31
1 août 2024
1 août 2024
[P] [I] né le 03 Septembre 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Raphaële CHARLIER membre de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER
Source officielle5e chambre
DTA_2500408_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500808_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301135_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D H, présent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, rapporteure, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B D, présente.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108231_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
du code de l'urbanisme, " l'arrêté communautaire du 15 décembre 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'ensemble de la communauté de communes du Haut-Chablais
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la société par actions simplifiées SAS Intermédias, publiant le journal " La Voix du Caillou " et la société à responsabilité limitée SARL Rezo, publiant le journal " Actu.nc ", représentées par Me Charlier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
une requête enregistrée sous le n° 2400295 le 27 juin 2024, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la fédération du commerce de Nouvelle-Calédonie " FC-NC ", représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officielle5e chambre
DTA_2501412_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00578
16 juin 2015
16 juin 2015
publiques accordées, dont la violation n'est pas invoquée, la société Ecowood a bénéficié d'une subvention, dont le versement était subordonné au remplissage d'une aire de stockage de longue durée de chablis
Source officielleJuge des libertés
6706c857f1d01e3c86f05cdb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05e9d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec1c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS U CORSU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de CHEBBLA 20221
Source officiellePage 90 sur 190