Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0709DEC002906817
9 juillet 2019
9 juillet 2019
35242/17 04/05/2017 Julen ATXURRA EGURROLA 03/02/1959 Puerto de Santa Maria, Espagne Inaki Goioaga Llano 09/06/2015 21/01/2016 30/11/2016 30460/17 06/04/2017 Iñaki BILBAO BEASKOETXEA 04/06/1959 Castellon
Source officielle21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Pascal LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 - Me José-manuel CASTELLOTE
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be53
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Z] [U] né le 01 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître LEGRAND-CASTELLON Murielle,
Source officielleChambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Castanea C/ - La Banque CIC EST - Centre des finances publiques de [Localité 15] Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Z] [P] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HERBALGEM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Flore PEREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166343, assistée par Me Olivier LOIZON ET Max de CASTELNAU
Source officielleChambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Publiques et du directeur départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes dont les bureaux sont sis à [Adresse 27] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU
Source officielleJCP Civil
69c19c75cdc6046d47b15890
5 janvier 2026
5 janvier 2026
4 rue Saint Alexis - 34090 MONTPELLIER représentée par Me Perrine DUBOIS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [O], [P] demeurant 15 avenue du Languedoc - 11700 CASTELNAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Me Max DE CASTELNAU
Source officielleChambre commerciale
69d5eba8cdc6046d477bd4a3
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE La SAS Capi, immatriculée le 20 mars 2002 registre du commerce et des sociétés, ayant son siège social à Castelnau-le-Lez
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
9 octobre 2024
057 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Max de CASTELNAU
Source officielleChambre 1-6
6789fc4811ec33b4fa0f17ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Paris sous le n° 392 252 839 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500248_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, s'il produit la copie d'un passeport en cours de validité et se prévaut d'une adresse fixe auprès de son épouse à Castelnau-le-Lez, il ne conteste pas avoir laissé en Algérie ce passeport et les
Source officielleChambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
7 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601217
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Raspes du Tarn et font valoir que d'autres rattachements auraient été préférables ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que le rattachement des communes de Saint-Côme-d'Olt, Lassouts et Castelnau-de-Mandailles
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Le véhicule Peugeot avec lequel X... avait quitté les lieux des faits était retrouvé par les gendarmes de Castelnau de Montmirail, abandonné au bout d'un chemin de terre dans un espace boisé, en limite
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
1767) rendu le 22 mars 2005 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 26 avril 2005, et intimée, à : Monsieur Jean C..., demeurant 2 rue du Château - 33480 CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
5 mars 2008
né le 25 Novembre 1977 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ENOU, avocat au barreau
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