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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200599_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100518_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garnier, représentant la commune de la Chaussée-sur-Marne dans l'instance n° 2100519.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101379_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101148_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Poujade, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901296_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103345_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102497_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1700401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400409_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au Préfet des Pyrénées Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301364_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300107_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300741_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301127_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400425_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001804_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101446_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Pour expédition : La greffière, P. SANTERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101861_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200271_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d79c25a97f0381f4d82

Appel

26 février 2015

26 février 2015

* * * Par acte authentique en date du 11 décembre 2003 reçu par M [C] [V], notaire, la SCI du Castillon promettait de vendre à MM [Y] et [L] à concurrence de 50% chacun, dans le but de

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

Source officielle

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