demeurant ... 78840 FRENEUSE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G847 Madame Françoise Z...

DES EDELWEISS Le Plessis-53170 LE BURET Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistée de Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR :

REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Février 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL

3] 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] (ALLEMAGNE) 3°) Monsieur [K] [A] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric BURET

représentée par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL

Croatie , 36337/10 , 25   avril 2013   ; Bureš c.   République tchèque , 37679/08 , 18   octobre 2012.

compagnie, 5 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ... le Grand, 6 / de la compagnie Général Accident Fire And Life Assurance, dont le siège est ..., 7 / de la Sociétés Réunies Bergeon Buret

D... ... 75007 PARIS représentée et assistée de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Karen ANCONINA (avocat au barreau de PARIS, toque : E 277) COMPOSITION

ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY susbstitué par Me BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1] Service

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire. Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [Z] - [Adresse 3] liquidateur.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [G] - BAUJET en la personne de Me [Y] [G] -23, [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [U] [B] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [K] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [C] [J] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Nomme [J] [O] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Anick BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.

BUTEL, greffier lors des débats et de I.

BUTEL A. DUBOIS