Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2846
15 février 2007
15 février 2007
communication au requérant d’un mémoire de la partie plaignante qui se limitait à reproduire les arguments du ministère public : non-violation En fait : Le requérant achetait souvent des billets
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57da0
20 mars 1990
20 mars 1990
énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mars 1988) que la société Ceregel a acheté des marchandises à la société de droit suisse Passi ; qu'il a été convenu que le prix en serait payé au moyen de billets
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd39
20 mai 1980
20 mai 1980
L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE ANONYME CREUSOT-LOIRE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES L'AYANT CONDAMNE A PAYER A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE DE PAIEMENT LA SOMME DE 166,18 FRANCS A BIZET
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0cb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 septembre 1986) que la Banque mauritanienne pour le développement et le commerce (BMDC) a consenti à la société Somaural un crédit remboursable suivant cinq billets
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b413
14 juin 1971
14 juin 1971
PEUVENT ETRE SOUMISES A LA PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER QUE SI LA DEMANDE A UNE CAUSE CONTRACTUELLE ET NE DEPASSE PAS 2 500 FRANCS OU SI L'ENGAGEMENT RESULTE D'UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE OU D'UN BILLET
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b753
30 juin 1981
30 juin 1981
DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 MAI 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COMPLICITE D'INTRODUCTION DE BILLETS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58386
19 octobre 1993
19 octobre 1993
X... et remboursable par une chaîne de billets à ordre ; que certains de ces billets n'ayant pas été honorés, la banque a demandé à la société Chantegrill d'exécuter son engagement de caution ; Sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64e05b57c4941ad969e2fb9a
11 août 2023
11 août 2023
l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Société [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS Représentée par Me Thierry BILLET
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fac
12 décembre 1978
12 décembre 1978
A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4194d
11 décembre 1974
11 décembre 1974
CONVENTIONS DERIVANT OU DEPENDANT LES UNES DES AUTRES, IL N'EST PERCU D'EMOLUMENTS QUE SUR LA CONVENTION PRINCIPALE ; ATTENDU QUE BEURIOT, NOTAIRE, A ETABLI, LE 21 OCTOBRE 1967, A LA REQUETE DE PIOT, UN BILLET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 5 et le 10 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de ses deux billets de trains pour Périgueux
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615512
28 janvier 1983
28 janvier 1983
ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BILLETER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG SONT REJETEES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a914
11 février 1965
11 février 1965
AURAIT DEMONTRE QU'AUCUN BILLET DE PASSAGE NE LUI AURAIT ETE REMIS ET QUE L'ACCEPTATION D'UNE CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE SUPPOSAIT SA CONNAISSANCE PAR LA VICTIME,- ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def9
17 octobre 1967
17 octobre 1967
CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR MANOEUVRE DE NATURE A PERMETTRE UNE FAUSSE DECLARATION DE RECETTES CINEMATOGRAPHIQUES, AU SEUL MOTIF QU'IL Y AVAIT UNE DIFFERENCE ENTRE LE NOMBRE DE BILLETS
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il affirme qu'en agissant ainsi et en ne le laissant pas encaisser le billet de 50 €, l'employeur avait nécessairement conscience du danger et que la faute inexcusable est établie La caisse primaire
Source officiellecomm
Crcam de Paris et d'Île-de-France a forméec/M. et Mme D
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10441
14 novembre 2019
14 novembre 2019
des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2015 ; AUX MOTIFS QU'« en application des dispositions combinées des articles L. 512-3 et L. 511-78 du code de commerce, les actions dérivant du billet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200597
5 avril 2007
5 avril 2007
de saisie, dans le cadre du contrat d'affacturage ne correspondent pas à celles visées par l'article 47 qui sont les remises de chèques ou d'effets de commerce, l'imputation de chèque, retraits de billetterie
Source officiellecomm
61372331cd580146774069ed
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Z..., détenteur du billet à ordre litigieux, ne l'avait jamais présenté au paiement et n'était en tout état de cause pas créancier de la société, ce qui excluait que cette société lui ait versé la somme
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdca4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
aux époux Y..., en vue de l'acquisition d'un bien immobilier ; que, dans un premier temps, le CIO s'engageait à remettre les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, par émission de billets
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