Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 11 août 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 137





D.A. : Numéro : 22/03523 du : 08 Novembre 2022 



N° RG 22/04940 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITEI 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 24 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00255





APPELANTE 

Société [4]

Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS

Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY



INTIMÉE

Organisme [3]





PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 08 Novembre 2022 par la Société [4] à l'encontre de la décision rendue le 24 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],



Attendu que Me BILLET, avocat de la Société [4] a, par message RPVA du 08 août 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 08 Novembre 2022 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la Société [4] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 11 Août 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[T] [W],