CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

6 087 résultats pour « Article 69-2 Code inconnu »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

DTA_2400767_20260127

Administratif

27 janvier 2026

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 90 sur 305

← Précédent Suivant →

1ère chambre

DTA_2400768_20260127

Administratif

27 janvier 2026

) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-242

transparence vie publique

1 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-103

transparence vie publique

4 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

Deliberation

HATVP:2024-78

transparence vie publique

23 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-153

transparence vie publique

10 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-213

transparence vie publique

21 mai 2015

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-3

transparence vie publique

8 janvier 2024

de commettre l’ infraction prévue à l ’article 432 -13 du code pénal .

Source officielle

Deliberation

HATVP:2025-255

transparence vie publique

31 juillet 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-270

transparence vie publique

19 septembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-214

transparence vie publique

19 mai 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-260

transparence vie publique

26 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 3 7.

Source officielle

Deliberation

HATVP:2025-461

transparence vie publique

19 décembre 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-468

transparence vie publique

24 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2026-A-41

transparence vie publique

5 mars 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-444

transparence vie publique

19 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2025-A-323

transparence vie publique

23 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle

6 087 résultats pour « Article 69-2 Code inconnu »

6 087 résultats pour « Article 69-2 Code inconnu »