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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème Chambre(JU)
DTA_2602584_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a obtenu un visa portugais auprès du consulat général du Portugal à Luanda (Angola).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517308_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
G... a dû attendre ou recueillir les fonds nécessaires pour effectuer les démarches d’état-civil et déposer les demandes de visa, ni le fait qu’elle était sans nouvelles de deux enfants vivant en Angola
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504004_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
titre de séjour sous l’angle de l’article 8 de la convention européenne ; elle a indiqué ne pas avoir de famille au Congo où elle a vécu jusqu’à l’âge de quatre ans, âge auquel elle s’est rendue en Angola
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504185_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
précarité particulièrement grave ; - elle se trouve dans l'impossibilité de travailler, de percevoir des prestations sociales et d'accéder à un logement décent ; - cette situation est source d'angoisses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500684_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D, ressortissant angolais né le 3 juin 1995, déclare être entré en France le 11 juin 2022 en provenance du Portugal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311813_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme A, ressortissante angolaise née le 15 décembre 1990 à Luanda (Angola), entrée en France en septembre 2008 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié de titres de séjour portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301088_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - après avoir quitté son pays, l'Angola, dans des conditions difficiles, il est arrivé à Paris sans passer par la Pologne et a souhaité présenter une demande d'asile ; - il n'a aucune
Source officielleJU2
DTA_2302089_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'a pas méconnu les stipulations précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 8.
Source officielleJU2
DTA_2302090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions, la préfète de l'Oise n'a pas méconnu les stipulations précitées en fixant comme pays de renvoi l'Angola. 8. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303513_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
lieu, la décision en litige comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle est fondée, notamment l'identification de Mme A comme entrée sur le territoire avec un visa délivré par l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303548_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, ressortissant angolais né le 5 juin 1968 à Luanda (Angola), entré en France en 1988, a bénéficié d'un statut de réfugié politique, ainsi que d'un titre de séjour, selon ses propres déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504868_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B C, son intégration sociale et professionnelle ; il précise que le requérant est dans l'impossibilité matérielle d'obtenir des documents d'identité et qu'il ne peut retourner en Angola à cette fin, faute
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b49
19 mai 2016
19 mai 2016
Monsieur [B] [B] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Congo) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Angola
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258107
7 juillet 2004
7 juillet 2004
du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2003 par lequel le préfet de Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Angola
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487048
5 juillet 2010
5 juillet 2010
Loïc Angoro Mve, né le 20 décembre 1994, a fait l'objet d'une évacuation sanitaire vers la France le 25 novembre 2006 en vue d'une intervention chirurgicale impliquant une greffe de moelle osseuse, avec
Source officielleChambre 2
DTA_2201176_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par ailleurs, la circonstance selon laquelle la requérante a été victime de violences conjugales en Angola, pour aussi regrettable qu'elle soit si elle est avérée, est sans incidence sur le refus de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209862_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle n'établit pas être isolée en Angola où la cellule familiale peut se reconstituer. Elle ne démontre pas l'existence de liens sociaux ou amicaux en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210919_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C D A, ressortissant angolais, représenté par Me Saïdi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208432_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
ressortissante de la république du Congo née le 3 septembre 1996, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er juin 2018, munie d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires polonaises en Angola
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215458_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en application de ces dispositions, les Etats pour lesquels les services consulaires français ne sont pas en mesure de procéder à la légalisation des actes publics qu'ils émettent sont : République d'Angola
Source officiellePage 90 sur 245