peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur (...) c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Simone E... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis un faux en écriture authentique en altérant

qui, avant qu'il ait été statué sur le recours administratif ou contentieux formé par ce tiers, a été soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

fond - N° RG 23/04831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BIX EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 17 janvier 2020, la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [P] [F] un crédit renouvelable ALTERNA

C A s'est inscrit, le 22 octobre 2010, à l'université de Strasbourg pour y préparer une thèse de doctorat en théologie intitulée " Création et altérité ".

non comparante, ni représentée BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 09 non comparante, ni représentée ALTERNA

La société conclut au bien-fondé de la rupture anticipée du contrat dans la mesure où elle a rapidement eu à déplorer un manque de sérieux et d'assiduité du salarié, alternant retards importants et absence

la modification de l'extrait K-bis de cette société mais ces modifications tenant à l'identité du gérant et au siège de la société ne font que refléter la décision de l'assemblée générale et n'en altèrent

énonçait que « dans le cadre de contrôles effectués par nos services qualité et notre usine de Vayres, nous venons de constater que certains lots de production verrière pouvaient présenter des défauts altérant

convient de considérer le bien ne satisfait pas aux normes de décence telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et que les anomalies, insuffisances, vétusté relevées en altèrent

En l’espèce, il résulte d'une expertise amiable que le bien présente: - des désordres esthétiques altérant fortement l'apparence du logement, - des désordres structurels portant sur des éléments en bois

faits de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours : dégradation des conditions de vie altérant

Les fondations ne sont pas hors gel et les travaux réalisés servant d’assise sont incomplets et subissent des intempéries altérant les travaux réalisés ainsi que la résistance des sols avec risque de stratification

Le 20 décembre 2016, un accord d'entreprise relatif aux cycles de travail a été conclu, prévoyant un cycle de travail de 14 jours alternant une semaine de trois jours (10 heures quotidiennes de travail

par le créancier initial, ce qui constitue une pratique commerciale déloyale interdite par la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 comme étant contraire à la diligence professionnelle et altérant

professionnelle ; que seule la qualité de consommateur pourra lui être reconnue au regard du contrat d'apprentissage conclu le 27 août 2009 avec Mme [M] dont le but était de lui apprendre un métier en alternant

[U] [Z] alternait les tâches de fabrication de palettes, les tâches d'entretien, celles de tri des palettes et celles afférentes au poste de cariste ; - que M.