La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2G DEMANDERESSE : La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au

La société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par

. - Notion de cession - Transformation d'une société en commandite simple en une société anonyme.

Bac à verser entre les mains du comptable public la somme de 483 186,02 euros au titre de l'article 64 du décret du 31 juillet 1992, quand seule la société en commandite simple Bac et Cie avait été condamnée

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.236 Demandeur(s) : la société Tressol auto Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société

La société Réunionnaise du radiotéléphone (SRR), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 août 2021 par la cour d'appel

2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société

RATTACHENT A L'ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS DE LA DEFENSE ; QUE CETTE EXCEPTION NE S'ETEND PAS A UNE DENATURATION DES DOCUMENTS SOUMIS AUX ARBITRES ; ATTENDU QU'EN SUITE D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.243 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

en commandite ; qu'il résulte par ailleurs des constatations des juges du fond que Henri X... n'était pas membre de la société en commandite ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait décider que le

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes B... et Z... étaient associées commanditées de la société d'exercice libéral en commandite

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON,16 OCTOBRE 1969) D'AVOIR DEBOUTE X..., ASSOCIE COMMANDITAIRE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Par un mémoire enregistré, le 19 mars 2025, la société en commandite simple (SCS) Nouvelle Société d'Ascenseurs, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations

KAUFMAN and BROAD, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société en commandite simple KAUFMAN and BROAD INTERNATIONAL et COMPAGNIE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 6°/

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société en commandite simple "Boone et Compagnie", - les conclusions de M.