Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61587
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.261 Demandeur(s) : la société Carrier Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Chauffage sanitaire mayennais (CSM) et autre Ordonnance : 61587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carrier, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chauffage sanitaire mayennais (CSM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Carrier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carrier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61587
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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