d'accusation a privé sa décision de motifs ; "alors que, au soutien de son mémoire, Z... avait également fait valoir que son inculpation du chef de tentative de vol était fondée sur une simple ressemblance

L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, ET CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU MOYEN, LA COUR D'APPEL NE S'EST FONDEE, NI SUR CETTE DIFFERENCE, NI SUR LE PERFECTIONNEMENT EN DECOULANT, MAIS, A BON DROIT, SUR LES RESSEMBLANCES

Cette impression d'ensemble est en effet essentiellement transmise par les éléments distinctifs caractérisant chacun des signes en présence.

Rouen, 25 septembre 2014), que la Société d'exploitation française de recherche Bioderma (SEFRB), titulaire de marques « Bioderma », enregistrées afin de désigner respectivement des « savons, huiles essentielles

société Caractère et à la société Luna en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs propres qu'il est constant que l'existence de la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances

souligné des différences mélodiques (un emploi de type d' arpège distinct), rythmiques (une métrique différente dans l' écriture respective des dits arpèges), il pointe des similitudes harmoniques essentiellement

des similitudes existant entre les livres en cause, et plus spécialement entre trois d'entre eux pour ce qui concerne leur titre et le visuel de leur première de couverture, elle soutient que ces ressemblances

. / Le dessin Sebi 1 reprend la forme générale du dessin Ailes Bérénice ; il se caractérise essentiellement par la représentation réaliste de plumes d'oiseaux, de taches blanches tranchant avec le naturalisme

Sur la contrefaçon Moyens des parties La société Live & Co soutient que les caractéristiques essentielles de son oeuvre lui conférant son originalité ont été reproduites et représentées quasiment à

dans l'oeuvre arguée de contrefaçon, avant de s'attacher à l'importance des caractéristiques conceptuelles ainsi retenues et de rechercher, comme l'a fait le tribunal, si les ressemblances

- les actes de contrefaçon : La société CARRE BLANC argue de ressemblances entre le dessin de la parure WINONA et le modèle commercialisé par la société LIDL, qui portent sur les caractéristiques essentielles

vente par la société Y..., et cela sans rechercher si la façon dont était agencé le meuble de la société Ozoo France, sur laquelle l'arrêt ne fournit aucune précision, ne répondait pas à un souci "essentiellement

cette création avait date certaine et que la reproduction incriminée était postérieure, sans examiner si la création de Mme [P] était originale et si la reproduction n'en reprenait pas les éléments essentiels

CONTESTE ETAIT DECORE ET COLORIE AUTREMENT QUE LE MODELE DEPOSE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS CONTREDITE EN DECLARANT, APRES AVOIR RAPPELE QUE LA CONTREFACON S'APPRECIE SELON LES RESSEMBLANCES

d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le logo utilisé par la société La Redoute catalogue présentait des ressemblances

» entre le modèle Dee Fibbietta et le modèle incriminé tiendraient à une « communauté de genre », sans autre précision et notamment sans indiquer à quelles ressemblances elle faisait ainsi référence,

des droits de l'homme, 435, 442-1, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la procédure était régulière et n'a pas assuré au prévenu les garanties essentielles

apos;exclusivité à l'OLPA de l'intégralité des ouvrages à venir qu'elle pourrait écrire sur le thème de la laïcité ; ALORS QUE 1°), la contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances