Le 24 février 2009, les sociétés AEW et Casino ont assigné le syndicat des copropriétaires en expertise, laquelle a été ordonnée en référé le 27 février suivant. 5.

grecque Krekom, de transporter de Belgique en Grèce, des marchandises achetées par la société grecque Dimitris Vassiliou a exercé son droit de rétention sur les marchandises et sollicité du juge des référés

suppléants en vue du scrutin du 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Paris 12ème, 22 novembre 2002 statuant en référé

Après avoir été débouté de cette demande, il a saisi, à nouveau, la formation de référé pour obtenir une provision sur l'indemnité conventionnelle de licenciement.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

Y... et le GAN devant le juge des référés près le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'allocation d'une provision de 50 000 euros sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure

par la société Stratégie moyens développements recherches (SMDR), société à responsabilité limitée dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'une ordonnance de référé

personnel fixé au 3 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement, 28 novembre 2002 statuant en référé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2020), rendu en référé, Mme Q... a entrepris la rénovation d'une villa dont elle était propriétaire. 2.

Les consorts R... ont interjeté appel de l'ordonnance du juge des référés par laquelle celui-ci a dit n'y avoir lieu à référé et s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 septembre 1997), statuant en référé, que les consorts

procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la décision du président de la chambre de l'instruction qui statue en matière de "référé-liberté

raison de la date des faits, peu importe que les fonds n'aient pas été remis directement à l'entrepreneur mais aient été reçus par le salarié ; "alors que, d'une part, un client d'une entreprise qui remet

X... des frais occasionnés par l'assistance d'une tierce personne, six heures et demie par jour, sept jours par semaine ; "aux motifs qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause l'appréciation

titre exécutoire peut en demander le paiement ; que cette demande emporte attribution immédiate de la créance saisie ; que dès lors, la survenance ultérieure d'un jugement de liquidation judiciaire ne remet

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) de son refus de l'indemniser au motif qu'elle n'avait pas la qualité de victime directe de cet attentat, Mme [V] l'a assigné en référé

[E], que ce dernier a cédées, le 27 juillet 2020, à la société Juanchich immobilier, avec l'engagement de remettre les attestations de surface de plancher au plus tard le 17 août 2020. 2.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stamidi, société anonyme dont le siège est route du CEA, ..., en cassation d'une ordonnance de référé