X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité du refus d'admission au séjour : 2.

B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " intervention et développement social ". Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 20 juin 2023 portant refus d'admission en licence " arts, lettres

B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 20 juin 2023 portant refus d'admission en troisième année de licence " sciences et techniques des activités physiques et sportives mention éducation

B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 13 septembre 2023 portant refus d'admission au master 1 " Biologie Santé " parcours " Médecine expérimentale et régénérative ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B conteste une décision de l'université de Montpellier du 16 juin 2022 portant refus d'admission au Master 1 " psychologie

B A conteste des décisions de l'université de Montpellier des 21 juin, 24 juin, 25 juin et 19 août 2022 portant refus d'admission à des Masters 1. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de se prononcer sur son refus d'admission pour une formation à l'école

Il soutient que la décision de refus d'admission en L2 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de son parcours, de ses résultats et de sa motivation.

B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " droit civil ". Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation des décisions de refus d’admission au séjour et portant obligation de quitter le territoire, et du défaut d’examen particulier de la situation de

B soutient que : - les décisions sont entachées d'incompétence ; - la décision portant refus d'admission au séjour méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

A..., représenté par Me Elatrassi, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler les décisions portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter le territoire français

  Le recours contre les décisions de refus d’admission sur le territoire est ouvert et aisément accessible.

Sur la décision portant refus d'admission au séjour : 3.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus d'admission exceptionnelle au séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les stipulations de

Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, dès lors que ce refus d'admission le prive immédiatement de la possibilité de poursuivre ses études dans le domaine de son

A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 28 septembre 2023 portant refus d'admission en master 1 " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) allemand ".

Sur la décision de refus d'admission au séjour : 3.