TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. B A conteste une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " droit civil ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4  Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ". 
 2. La requête de M. A tendant à l'annulation d'une décision de l'université de Montpellier du 23 juin 2023 portant refus d'admission au master 1 " droit civil " n'est pas accompagnée de la décision attaquée. Il a été demandé au requérant, par lettre du 12 juillet 2023, reçue le même jour, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant cet acte. M. A n'a pas donné suite à cette demande de régularisation dans le délai imparti. Par suite, sa requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable par applicable du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier le 8 septembre 2023. 
 Le président, 
 J-P Gayrard        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 8 septembre 2023. 
 La greffière,  
 B. Flaeschil