TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, M. B A conteste des décisions de l'université de Montpellier des 21 juin, 24 juin, 25 juin et 19 août 2022 portant refus d'admission à des Masters 1. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. A l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de cinq décisions de refus d'admission en Master 1 opposées par l'université de Montpellier, M. A s'est borné à faire valoir son parcours universitaire et son expérience professionnelle mais n'a articulé, avant l'expiration du délai de recours contentieux, aucun moyen opérant pour contester la légalité des décisions attaquées. Dans ces conditions, sa requête peut être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier le 7 novembre 2022. 
 Le président, 
 J-P Gayrard        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 7 novembre 2022, 
 La greffière,  
 B. Flaesch 
 2204538