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41 024 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

Source officielle

Page 9 sur 2052

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

de laquelle a été émis le texte du 7 novembre 2010 n'a pas été identifiée, encore faut-il noter que ce troisième document évoque la même affaire que celle évoquée dans celui du 27 septembre 2010 (vente

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0e2672cdc6046d475c9220

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], a indiqué qu'un dépôt de plainte avait été formé pour squat contre Mme [M]. Il indique que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Sci Gipa sera déboutée de sa demande formée à l'encontre de M. [D] [W] au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance. La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les défenderesses ont conclu au rejet de ces prétentions.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [P] ont sollicité la société Axa aux fins d'indemnisation, laquelle a refusé d'intervenir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les autres parties n’ont pas conclu sur la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Or, le vice affectant les boîtiers Solexus des panneaux photovoltaïques a été connu dans sa teneur et son ampleur par les parties à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêt avant dire-droit en date du 21 juin 2024 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, la présente cour a : - ordonné la réouverture des débats

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Et qu 'il a bien parlé... Il a bien parlé. C'est-à-dire il a juste expliqué, c'est-à-dire la religion et comment il faut agir. Il a bien parlé.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff741cdc6046d478a0694

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 7 mars 2022, le Fiva, subrogé dans les droits de [L] [R], a saisi la caisse d'une tentative de conciliation, laquelle a donné lieu à un procès-verbal de non-conciliation en date du 20 juin 2022.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

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CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] aux entiers dépens de l'instance et les a liquidés à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

n'est à proprement parler injurieux ; que sur le second point, et même s'il les a replacés dans le contexte d'un développement rapide de l'entreprise, le premier juge lui-même n'a pu que relever, à l'examen

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CA

1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c7

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Or, une partie n'est pas recevable à présenter pour la première fois en appel une demande à l'encontre d'une partie contre laquelle elle n'avait pas formulé de prétention en première instance, au seul

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À partir de cette date, il ne reçoit plus aucune information de la part de ses deux associées concernant la gestion de la société.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHAMP D'ÉNERGIE a, le 28 mars 2024, résilié le contrat de conception et de construction conclu avec la société NASKEO ENVIRONNEMENT, laquelle a considéré que cette résiliation entraînait la

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CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Le Majorque, expose que : A titre principal : L'action reprise par Maître [A] est irrecevable faute de qualité et d'intérêt à agir de la société [O] à l'encontre

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription

Source officielle