(le PMU) "un contrat de point PMU" par lequel il recevait des paris en qualité de mandataire ; qu'en novembre 2003, il a déclaré des paris fictifs à son mandant, puis fait une déclaration de vol des sommes

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association Cilgere, elle-même venant aux droits de l'association Aide à la construction de logements des PME-PMI

un 'contrat de point PMU' pour la réception de paris en qualité de mandataire du PMU ; qu'en novembre 2003, il a déclaré au PMU des paris fictifs pour un montant total de 193 298,88€, puis fait une

La société PMG, créée en 2022, exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne " [Etablissement 1] " à [Localité 4].

entreprise a été notifiée par erreur à l'ASSEDIC de Bourgogne ; "alors que l'ordonnance de non-lieu du 24 mars 1994 porte la mention apposée par le greffier "la présente ordonnance a été notifiée à la PME

délégation de pouvoir ou, à défaut, un mandataire muni d'un pouvoir spécial et ce, à peine de nullité de la déclaration ; qu'ainsi, en jugeant régulière, en l'espèce, la déclaration faite par la société PME

dirigées contre les constructeurs, la cour d'appel a énoncé que les sommes allouées au titre des travaux de reprise visent à réparer des désordres constructifs et non conformités à la réglementation PMR

qualité de cadre par la société Philips systèmes médicaux (PSM) ; que le secteur d'activité de la société PSM, dans lequel il était employé, a été cédé à la société Professionnel Medical accessoirs (PMA

Considérant que la société Finaréa Cap PME n'avait pas cette qualité, de sorte que M.

La société CAFE PMU DU PETIT CANET SARL, spécialisée dans l'activité de restaurant PMU signe un contrat n°210013060 de location longue durée le 24 août 2020 d'une durée de 48 mois pour un système Caisse

Y..., X... et C..., qui détenaient l'intégralité des parts de la société, les ont cédées le 29 janvier 1992 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 février 1993, la société PME

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de : 1 ) la société Loca PMI, dont le siège est ...

que sur le pourvoi incident relevé par la société Hewlett-Packard France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hewlett-Packard France (la société HPF) a vendu au Paris mutuel urbain (le PMU

des articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce ; 3°/ que l'aveu ne peut porter que sur un point de fait ; qu'en opposant au preneur la reconnaissance de ce que l'activité de «PMU-loto-jeux»

[TK] [PM] [HU] [ME], domicilié [Adresse 43] (Portugal), 50°/ à M.

X..., ès qualités, a assigné le PMU pour le voir condamner à lui payer la somme de 76 834,30 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le PMU fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

Le GIE PMU a confirmé par courrier du 22 novembre 2018 refuser d'y donner suite.

La Cour statue sur l'appel interjeté par M. de C... du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2005 : -qui l'a condamné à payer au PARI MUTUEL URBAIN- PMU ( "PMU") la somme de 173.189,69