dans la Golf VR6 et ont contribué à faciliter la fuite de la BMW volée ; que Djamel X... a été formellement identifié comme étant le conducteur de ce véhicule Golf au moment de la poursuite par les policiers

Il a été cité devant le tribunal de police de ces chefs. 4. Le tribunal de police a, d'une part, condamné M.

Les fonctionnaires de police l'ont poursuivi et ont constaté que son conducteur, ultérieurement identifié comme étant M.

B..., policier municipal entendu le 3 février 2016 sur les faits ayant eu lieu le 24 juillet 2015, que : " Y... (surnom de Louise A...) dansait devant moi, tout en me tournant le dos.

C'est moi qui ai volé la Laguna et qui la conduisais, alors que nous étions pourchassés par la police" ; qu'il est incontestable qu'aucune circonstance de fait n'autorisait l'officier de police judiciaire

nationale saisie par le magistrat instructeur avait présenté une autre version des faits : le 20 novembre 1989, l'inspecteur de police Cascales, agent de police judiciaire, avait reçu la plainte de

1969 POUR LES ACTES DE DEFRICHEMENT SANS AUTORISATION RELEVES A SA CHARGE PAR LE PROCES-VERBAL DU 28 JANVIER 1969 ; " AU MOTIF QU'ETAIENT AMNISTIES PAR CE TEXTE LES DELITS PUNIS SEULEMENT D'UNE PEINE

H..., directeur technique de GRC, entendus en qualité de témoins par les services de police, les 6 et 10 octobre 1988 ; que lors de son audition, le 6 octobre 1988, M.

s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que toute décision en dernier ressort doit, à peine

pornographique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers

F... et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une amende de 6 000 francs ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent d'établir que des violences ont été commises dans le

octobre 1997, qui, notamment, pour escroqueries en récidive et prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, l'a condamné à deux peines

et l'a condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, confirmant le jugement entrepris, a ordonné le retour du dossier au tribunal correctionnel pour continuation

Alfred X... coupable de coups ou violences volontaires commis par le conjoint de la victime, n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours et, en répression, l'a condamné à une peine

X... ont primé pour lui sur toute autre considération ; que son autorité et sa position hiérarchique sur les personnels de police interpellateurs ne peuvent que conduire à le considérer comme complice

fonctionnaire public, en l'occurrence X..., et Jean-Claude Z...complice de ce même délit ; " aux motifs que le Nouvel Observateur a publié dans son numéro 1736 un article de Farid Y... intitulé " Police

arrêté ministériel ; " aux motifs que les dispositions de l'article 25, 4° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans la rédaction de la loi 86-1025 du 9 septembre 1986, ont le caractère de mesure de police

de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints peuvent, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, soumettre toute personne qui conduit un véhicule