contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport de marchandises prohibées

du 31 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détention sans titre de marchandises soumises à justification d'origine et importations sans déclaration de marchandises prohibées

terme d'un débat contradictoire, et qu'ainsi la société en disposait apparemment de façon non licite, le juge ne pouvait que déclarer irrecevable la requête tendant à contester la régularité des opérations

Térésa, demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section industrie), au profit de la société anonyme Sovcor Viskay,

l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick X..., mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention d'arme prohibée

Les opérations de visites et saisies ont eu lieu le 1er juin 2023. 4.

d'accomplir un acte illicite ; qu'en retenant néanmoins que la banque devrait tout mettre en oeuvre pour éviter le préjudice qui résulterait pour elle-même ou pour un tiers de la réalisation d'une opération

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie réalisée en bande organisée ; " aux motifs que Frédéric Z... a été employé à l'Alef Bank le 16 mai 1990 en qualité de directeur des opérations

septembre 2002, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations

septembre 2002, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations

juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance VERSAILLES, a désigné des officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations

détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 31 janvier 2006, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 juin 2001, qui a autorisé la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à effectuer des opérations

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ... (Oise), 2 / de M.

détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 8 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations

ordonnances d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon les pourvois, qu'en autorisant ainsi les visites et saisies pour rapporter la preuve "de pratiques dans le champ de celles prohibées

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées

Z..., des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits