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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00041
6 janvier 2010
6 janvier 2010
3 classée au coefficient 330 le salarié qui a une année d'expérience professionnelle au niveau "N 4" d'assistant et dont la formation technique spécifique lui permet d'exécuter des missions requérant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179763
9 avril 2004
9 avril 2004
demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Bastia du 15 mai 2000, qui a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Haute-Corse, du 4
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
16 juin 2003
ce séjour, relatives notamment au classement de l'hôtel et aux prestations et loisirs mis à disposition de la clientèle, ne correspondaient pas aux caractéristiques attendues d'un établissement de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01510
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... au niveau 4, coefficient 220, de la convention collective nationale des experts-comptables et comptables agréés et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui payer des sommes à titre de rappel de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415725_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
pouvait lui être opposé ; - l’université n’établit pas que les capacités d’accueil étaient atteintes ; - le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social qu’elle détient étant classé au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501153_20260210
10 février 2026
10 février 2026
implicitement rejeté son recours gracieux exercé à l’encontre de la décision du 23 septembre 2024 en tant qu’elle ne lui attribue pas un complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2023 de niveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dont 80 000 euros au titre de son préjudice financier et 20 000 euros au titre de son préjudice moral, du fait de l'illégalité de la décision du 27 juin 2008 portant classification de son poste au niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2201796_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
établie par le Centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes, que le certificat de capacité suisse dont elle est titulaire est comparable à un diplôme de niveau
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc25
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Y..., en qualité d'électricien ; qu'il est devenu chef d'équipe en 1988 puis chef monteur en 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en reclassement au niveau 4 position 1 coefficient
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42d6
13 mars 1991
13 mars 1991
l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 1987), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir infirmé la décision des premiers juges en le déboutant de sa demande de classement, à compter du 1er juillet 1976, au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402892_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'apprentissage ; en l'espèce, il suit, au titre de l'année 2023/2024, une formation en apprentissage et en alternance en vue de l'obtention du titre professionnel de conseiller de vente en alternance de niveau
Source officiellesoc
61372505cd5801467741a52a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
la cour d'appel a relevé que le salarié, qui occupait les fonctions de responsable d'hôtel, relevant de la catégorie des agents de maîtrise, avait obtenu un statut de cadre avec une classification niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
En résumé [N] [W] ne prouve pas qu'il exerce, en réalité, des fonctions lui permettant de revendiquer une autre qualification que celle retenue par l'employeur au niveau 4.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079862
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En application de l'article 1er de ce protocole, les fonctions de directeur d'organismes relèvent du niveau 4.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117035_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 335-6 du code de l'éducation, aux candidats justifiant de sept années d'une pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau 4 ; " 3.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52842
16 décembre 1998
16 décembre 1998
activité et de ses résultats et de son insuffisance professionnelle, le directeur de l'URSSAF lui a proposé une modification de son contrat de travail, consistant à l'affecter à un emploi de technicien niveau
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a0
5 mars 1987
5 mars 1987
qu'elle y effectuait, elle devait bénéficier de la qualification d'assistante confirmée, le jugement ne pouvait omettre de répondre à ce moyen ; Mais attendu que, la qualification à l'échelon B du niveau
Source officiellesoc
613724d2cd580146774189f0
21 mars 2006
21 mars 2006
X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168247cdc6046d471169e5
26 mai 2026
26 mai 2026
sis [Adresse 2] et prise en la personne de son responsable légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] N° SIRET : 954 50 3 4 39 S.A.S. [2] ([3]) [4] prise en son établissement d'
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
BAC +4 ; Qu'il ressort des bulletins de salaire versés que du 2 janvier 1995 au 28 février 1997, Mme X... a eu un emploi d'Assistante confirmée niveau 4 au coefficient 260, que du1er mars 1997 au 31
Source officiellePage 9 sur 6513