K... à verser à l'UDAF de l'Aube la somme de 1 250 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 1er février 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Reims ; DIT n'y

- Dire et juger que la rupture abusive du contrat de travail est imputable exclusivement à l'EPMNL.

[B] [Z] n'est pas entachée de nullité et n'est pas considérée comme abusive, - débouté M.

Toute mesure prise par l'employeur contrairement à ces dispositions est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts.

, de sorte que l'existence d'une discrimination syndicale est établie, l'arrêt retient que le préjudice tiré de l'absence d'évolution de carrière dont le salarié se prévaut comme résultant d'une discrimination

discriminatoire de présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que les mesures prises

et constitue une sanction disciplinaire déguisée, ' cette mesure est disproportionnée.

Pour éviter des inégalités ou des discriminations, l'accord d'entreprise a prévu des mesures transitoires et le versement spécifique d'une gratification pour les salariés qui, en application des nouvelles

X... a fait l'objet d'un licenciement nul et abusif et dit que la société QBE Insurance Limited doit verser à M.

décembre 2011aux termes duquel : - la société Guyapat a été déboutée de l'ensemble de ses demandes ; - la Société Rolex France a été déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive

- elle a pris les mesures nécessaires au titre de son obligation de sécurité alors que trois enquêtes ont été menées par l'inspection du travail, et la discrimination syndicale invoquée a été examinée

et intimidation à son encontre et de prendre toute autre mesure utile pour garantir la protection de ses droits fondamentaux.

OO... et PP..., et alloué à chacun des demandeurs des dommages-intérêts pour résistance abusive de l'employeur et non application de la convention collective, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article

Sur la discrimination: M.

tendant à la condamnation de l'assureur à lui payer la somme principale de 126 869, 75 euros au titre de la garantie incapacité temporaire de travail, alors, selon le moyen, que constitue une clause abusive

salariale injustifiée au préjudice de la salariée, d'autre part un exercice abusif de son pouvoir disciplinaire par l'envoi de deux avertissements à quelques jours d'intervalle.

Elle estime que la situation de fait qu'elle expose fait présumer une discrimination.

Il estime que ces man'uvres abusives lui ont nécessairement causé un préjudice en réparation duquel il sollicite le versement de la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts.