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14 174 résultats pour « location de boxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372328cd580146774062b2

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

. l'a assignée en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'ayant assuré une exploitation saisonnière du fonds de commerce sans que la location

Source officielle

Page 9 sur 709

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02583

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

.] ; que la surface du bien immobilier est de plus de 33 000 m² et est dotée d'une carrière de 1 200 m² disposant de cinq boxes et de trois paddocks de 9 000 m², les anciens propriétaires ayant une activité

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb764

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Compagnie générale de location d'équipement (CGLE), société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 3 / de la société General Leasing, société

Source officielle
CC

cr

éesc/René Z

613725cecd58014677420a49

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

LOCATION contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre René Z... pour tentative de chantage, l'a débouté de

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b4

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

l'engagement de la banque, violant l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'engagement de financement de la banque était subordonné à la production d'une lettre d'intention d'un "Tour Operator" de location

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a1cdc6046d47b23600

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne également que, contrairement à la thèse soutenue en demande, il n'a pas été voté contre l'interdiction des locations en meublé de tourisme, qu'il a été simplement rappelé que " les locations

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771a

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

location longue durée ou de crédit-bail.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

qualité de commissionnaire de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée et la possibilité de s'assurer de la bonne

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de mobilier (principalement des tables et des chaises) conclu avec la SAS [K] Location le 28 juillet 2022.

Source officielle
CC

civ2

61372414cd58014677412021

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatres branches : Attendu que la société SOS Oxygène Aquitaine a fourni en location

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient qu'il respecte le plan d'apurement convenu avec le gestionnaire du bien mis en location par M.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421507

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

des biens sociaux un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de la société ; qu'en se bornant à énoncer que, compte tenu des liens existant entre Paul C...et Daniel X..., ce dernier n'a pu agir de bonne

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb58

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

qu'un local ne peut, à la fois, être qualifié de principal et d'accessoire au sens du décret du 30 septembre 1953 ; que le local principal dans lequel est exploité le fonds peut englober plusieurs locations

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd65

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

lorsqu'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi ; que l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que "toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à la SAS LEASECOM, ni d'aucun élément probant permettant de constater une inexécution du contrat de location imputable à cette dernière.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c8d

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

délais les éléments en sa possession et de faire connaître aux services fiscaux dans les mêmes délais les difficultés dont il se prévaut aujourd'hui pour arrêter précisément les chiffres globaux ; que la bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02614

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

» dès lors que « la confiscation en valeur est une modalité d'exécution de la confiscation qui est possible sur tous les biens appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat de location n° 240290270 a été signé le 16 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société RANA AUTO SAS en qualité

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Néanmoins, les caractéristiques architecturales de l’immeuble ne permettent pas d’exclure la location en meublé touristique.

Source officielle