AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300839
24 juin 2009
24 juin 2009
; que le 6 juin 2004, les parties ont conclu un avenant portant sur la location de 25 boxes ; que le 23 février 2007, la société La Veyrière a délivré un congé à la société preneuse en vue de mettre fin
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200518
28 mai 2025
28 mai 2025
La SCI a donné à bail ces locaux à la société Arlem qui, sous l'enseigne de « Home Box », les a affectés à son activité de location de boxes de rangement. 5.
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