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14 174 résultats pour « location de boxes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300839

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

; que le 6 juin 2004, les parties ont conclu un avenant portant sur la location de 25 boxes ; que le 23 février 2007, la société La Veyrière a délivré un congé à la société preneuse en vue de mettre fin

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200518

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

La SCI a donné à bail ces locaux à la société Arlem qui, sous l'enseigne de « Home Box », les a affectés à son activité de location de boxes de rangement. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863a

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

Champs et la société Quartz Investissements relevaient uniquement de la location de boxes, établis par factures mensuelles émises, dans l'absence de toute convention de commodat ou de dépôt, - débouté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00269

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haras des grands champs (les haras), qui a notamment pour activité l'élevage de chevaux et la location

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed527

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

X... a consenti la sous-location des boxes au profit des époux Z... pour y exercer le commerce de salaisons-charcuterie ; qu'en 1982, les époux Z... ont cédé leur fonds de commerce et leur droit à la sous-location

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Si la société J2M fait valoir qu'elle exploite cet unique établissement de location de boxes avec toutes activités annexes s'y rapportant, que l'enseigne en question est fondamentale pour la visibilité

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e811

Cassation

26 octobre 1967

26 octobre 1967

, ET, D'AUTRE PART, A L'EVICTION INOPINEE D'UNE LOUEUSE DE BOXES, NOTAMMENT A LA PERTE PARTIELLE DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DONT ELLE SE DISAIT TITULAIRE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 JUIN 1966) DECLARE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210373

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

heures où ils n'étaient pas sous la subordination de l'employeur, ce qui induisait une différence évidente entre le prix public et les tarifs qui leur étaient consentis et qui ne concernait donc que la location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b6acdc6046d476e858f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : CENTAURE BOXES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603289ee73fdc6bd82e764d0

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

* * * La SNC Gestion et location de boxes exploitait 60 boxes de stationnement sur un terrain sis à [Adresse 5], en vertu d'un bail commercial à échéance du 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

* * * La SNC Gestion et location de boxes exploitait 60 boxes de stationnement sur un terrain sis [...]                       , en vertu d'un bail commercial à échéance du 30 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf5

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le bail du 30 décembre 2003 et son avenant du 6 juin 2004 porte sur la location de boxes et usage de carrière, club-house et toutes installations liées à l'exploitation équestre pour un usage exclusif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301010

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Que, dans ses conclusions, la SCI LES FOULONS admet qu'elle a loué une partie des locaux à un locataire exerçant l'activité de centre équestre ; Considérant que le bail porte, notamment, sur la location

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115630_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En 2019, la société Une Pièce en Plus, qui exerce, à titre principal, une activité de location de boxes de stockage en libre-service, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

manifestement surestimées puisqu'elles comprennent les charges liées à l'entretien de sa mère décédée, des dépenses d'énergie pour quatre personnes, alors qu'ils ne sont désormais plus que trois, ainsi que la location

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402397_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bouches-du-Rhône à l’indemniser globalement à hauteur de 500 euros au titre des préjudices subis, à hauteur de 4 620 euros au titre des loyers payés pour se loger, et à hauteur de 2 868 euros au titre de la location

Source officielle
CC

civ3

61372214cd580146773fa122

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

X..., aux droits duquel se trouve Mme X..., a donné à bail un terrain nu à la société Transports RG qui y a construit des boxes à usage de garage à véhicules ; que la bailleresse a délivré congé, pour

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI [J] et Fils est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à Frontignan, destiné à la location de boxes et de garages.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627247

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

X... n'a pu présenter aucun document écrit relatif à la prise en pension de chevaux et à la location de boxes ; que, dès lors, il ne peut se prévaloir de cette comptabilité pour apporter la preuve qui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104600_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - les locaux qu'elle détient, utilise ou met à disposition de ses clients, de même que les espaces de circulation intérieure permettant l'accès aux boxes, sont des locaux de stockage

Source officielle