mois d'intervalle et qui ont été mis à l'encaissement aux dates indiquées, seule une somme de 1.229,72 € a été prélevée, que pour le surplus, le paiement a été refusé par la banque pour défaut ou insuffisance

septembre 2018, soit dans le délai prévu par l'alinéa 2 de l'article L 131-59 du code monétaire et financier, que le chèque n° 8481004 d'un montant de 1 454,75 euros a été rejeté pour défaut ou insuffisance

Le 8 octobre 2002, l'avisant de ce que le chèque de 92.536,65 euros avait été rejeté le 4 septembre 2002 pour insuffisance de provision et avoir contrepassé le montant du chèque, elle a assigné Monsieur

par le locataire, qu'en outre un chèque de 900 euros correspondant à un mois de loyer a été donné à titre de depôt de garantie, que le premier chèque présenté à l'encaissement a été rejeté pour insuffisance

prévue également par l'article V, aux termes de laquelle l'établissement du bilan au 31 décembre 1995 sans la moindre réserve rendait irrecevable toute demande ultérieure de l'acquéreur concernant l'insuffisance

Outre le fait qu'il y a eu des périodes pendant lesquelles je n'ai pas été payé pendant plusieurs mois, les chèques que vous m'adressiez étaient refusés, pour défaut ou insuffisance de provision.

porteur, y compris une banque, incombe à celui qui refuse son paiement ; - que la survenance d'une procédure collective dans un temps proche de l'endossement ne réalise pas cette preuve ; - que l'insuffisance

Le 12 avril 2024, elle procédait encore à un dernier paiement de 1.2017,29 euros, rejeté pour insuffisance de provision.

constate l'acquisition de la clause résolutoire et qu'il ordonne l'expulsion de la société Vente flash, au besoin avec la force publique, - condamne la société Vente flash à lui payer à titre provisionnel

certification s'appuient notamment sur un audit des comptes au 31 décembre 2005 remis le 11 avril 2007 établi par le Cabinet Mazars qui fait état d'importantes surévaluations de stocks et de graves insuffisances

Il précise sur le fond que la banque a commis une faute lourde en ne sollicitant de la banque tirée le paiement des chèques remis par Madame [F] et non rejetés dans le délai usuel pour insuffisance de

Un protêt pour faute de paiement a été dressé au motif d'insuffisance de provision le 10 octobre 2019 et M.

clôturé automatiquement par la banque à réception de leur courrier, ce qui est contesté par [Localité 1] HABITAT en ce que les rejets de prélèvement intervenus sur cette période mentionnent une insuffisance

législation, s'était volontairement abstenue de respecter les dispositions de l'article 321-62 du règlement général de l'AMF qui lui imposaient de disposer d'un système de blocage de l'ordre en cas d'insuffisance

crédit du compte de son client, dès leur remise, consentant ainsi seulement une avance pour encaissement, peut, si les chèques reviennent impayés à la suite d'une opposition pour perte ou d'une insuffisance

Par jugement du 14 mai 2018, le tribunal de commerce de Foix a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société Home Douglas.

du chèque n° 6551217 d'un montant de 15.000 € émis au profit de Madame [L] daté du 29 juillet 2009, il n'a été payé qu'à hauteur de la somme de 1.229,72 €, demeurant impayé pour 13.376,08 € pour insuffisance

du chèque n° 6551217 d'un montant de 15.000 € émis au profit de Madame [F] daté du 29 juillet 2009, il n'a été payé qu'à hauteur de la somme de 1.229,72 €, demeurant impayé pour 13.376,08 € pour insuffisance