Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL FJ Arts s'avérant sans provision.

cession d'actions, sans priver sa décision de toute base légale au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en refusant de tenir compte de la surévaluation des stocks, de l'insuffisance

Ayant émis, à cette occasion, plusieurs chèques dont certains ont été retournés par la banque pour insuffisance de provision, il a conclu, le 1er août 2012, avec le casino un protocole en vue du règlement

société, lequel a fonctionné durant plusieurs mois sans justification de cette publication ; qu'un chèque, tiré sur ce compte à l'ordre de la SCI pour le paiement des loyers, a été rejeté, pour insuffisance

celle-ci a alors obtenu, par ordonnance du 24 mars 1995 en référé, la main-levée de l'opposition et a présenté, le 11 avril 1995, le chèque à l'encaissement, qui a été rejeté par la banque pour insuffisance

X... a tiré sur le compte un chèque de 6 000 francs qui a été rejeté par la banque lors de sa présentation au paiement le 27 février 1998 pour insuffisance de provision ; que la banque a, le jour même,

découvert ponctuel ou, qu'à défaut, soient transférées les sommes figurant sur ses comptes d'épargne CEL ou PEL ou livret au crédit de son compte ; que le chèque litigieux a été rejeté le 6 février pour insuffisance

X... et l'EARL, a, le 9 juillet 1998, rejeté pour insuffisance de provision les chèques émis par M.

a lui-même présentés, le 15 mai, au Crédit industriel et commercial de Paris, correspondant de la Lyonnaise de banque ; que, cette dernière ayant, le 17 mai, refusé le paiement des chèques pour insuffisance

A la suite d'un signalement du procureur général près la Cour des comptes au parquet national financier du 20 février 2014, mettant en cause la société Areva, en raison d'une insuffisance de provisions

A la suite d'un signalement du procureur général près la Cour des comptes au parquet national financier du 20 février 2014, mettant en cause la société [1], en raison d'une insuffisance de provisions sur

A la suite d'un signalement du procureur général près la Cour des comptes au parquet national financier du 20 février 2014, mettant en cause la société [1], en raison d'une insuffisance de provisions sur

House de régulariser la situation de son compte, dont le solde était débiteur de 232 536,14 francs ; que le 23 juin 1993, la Banque générale du Commerce a rejeté un chèque de 10 241,90 francs pour insuffisance

B... en exécution de l'acte de cession de parts a été rejeté par la banque pour insuffisance de provision; que le 4 novembre suivant, M. Chheng Y..., par un acte également établi par M.

A la suite d'un signalement du procureur général près la Cour des comptes au parquet national financier du 20 février 2014, mettant en cause la société [1], en raison d'une insuffisance de provisions sur

frauduleuse ; que la société HPF a présenté les deux chèques au paiement une seconde fois, le 15 juillet 2014, et que l'un d'eux, d'un montant de 76 041,68 euros, a été de nouveau rejeté, cette fois pour insuffisance

de base légale au regard des articles 32 du décret-loi du 30 octobre 1935 et 1382 du Code civil ; 4 / que lorsque le tiré a refusé le paiement d'un chèque pour un motif autre que l'absence ou l'insuffisance

--Y... dans les livres du Crédit lyonnais, qui, présenté le 15 février 1994, n'a été payé qu'à concurrence de 48 199,08 francs, en raison de l'insuffisance de provision sur le compte ; que ce rejet