Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; qu'en instance d'appel, M.

K..., copreneur du bail, est décédée le 18 décembre 2016 au cours de l'instance d'appel. Par assignations du 12 novembre 2018, M. R... K... a appelé en intervention forcée MM. C... et P...

clause résolutoire, puis assigné la société en constatation de la résolution de la vente et en paiement d'une somme représentant les dépôts de garantie versés par les locataires ; qu'au cours de l'instance

Eric X..., domicilié [...]                           , 3°/ Mme Eva Y... épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 5 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté ses demandes

a donné acte à celle-ci de son désistement d'appel et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel ; que Mme P... a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu

Y... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; qu'il forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui constate la résolution de la vente intervenue le 1er mars 1991 entre les époux X... et la

Claude A... diverses sommes en réparation de leur préjudice ; que, dans le cours de l'instance d'appel, M. et Mme Y... ayant été déclaré en liquidation judiciaire avec pour mandataire liquidateur M.

des matériaux mais recevable sur d'autres fondements et notamment des vices de conception ou des manquements au devoir de conseil et renvoyé les parties devant le Tribunal ; que dans le cours de l'instance

Par conclusions du 1er avril 2026, les époux [Z] ont demandé au conseiller de la mise en état de: - juger qu'ils se désistent purement et simplement de leur instance d'appel, - laisser les dépens à la

L'assureur est intervenu à l'instance d'appel, comme venant aux droits de la société FILIA MAIF. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Z... est intervenu volontairement à l'instance d'appel en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que la débitrice et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir

X... est intervenu volontairement dans l'instance d'appel ; que la société Lorema ayant été ultérieurement mise en liquidation judiciaire, la société GSD a déclaré sa créance ; Sur le moyen unique,

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), entre eux, LA COUR, en l'audience publique du 12

[L] [C], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rovira SARL, a formé le pourvoi n° A 21-21.957 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel

, rendu en dernier ressort, a mis fin à l'instance d'appel engagée en vue de contester un jugement ayant lui-même mis un terme à la procédure tendant au traitement de la situation de surendettement de

Le 25 octobre 2019, la salariée a saisi en référé le premier président aux fins de constater la péremption de l'instance d'appel.

Forges Thermal dans l'instance d'appel.