LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1996 par le syndicat des copropriétaires du Parc

préalablement à l'assemblée une note a été affichée dans le hall de chaque immeuble indiquant que l'arbre concerné par cette résolution faisait l'objet d'un marquage sur son tronc pour une meilleure information

;que la lecture de cette "résolution" révèle qu'il s'agit d'une simple information donnée aux copropriétaires sur la procédure engagée par M.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [7] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SASU REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [6] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Le Président de l’Assemblée informe les copropriétaires en séance que le projet d’architecte de Monsieur [K] de la résolution de la convocation contenait une erreur : la descente d’eaux pluviales, eaux

a autorisé le déplacement des pompes de relevage dans le jardin, mais cette décision n'a toujours pas été exécutée, - le syndicat des copropriétaires empêche la communication des informations aux copropriétaires

€ en réparation des préjudices subis par suite d'une procédure infondée et de charges indûment réclamées, - Condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4.000 € en application

Les copropriétaires ont, lors de l'assemblée générale du 30 juin 2016, adopté la résolution n° 19 qui stipule 'Modalité d'installation de plaques professionnelles en façade de l'immeuble : Sur le silence

Par acte d'huissier du 28 février 2019, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner les Hôpitaux de [Localité 6] devant le juge de l'exécution

X... à payer au syndicat des copropriétaires et à la société Logessim une somme globale de 4 000 euros ; rejette la demande de M.