IMMOBILIERE 3F, et non pas d'un OPAC ; que, dans ce cas, (salarié en provenance d'une société HLM) il est fait obligation au nouvel employeur de tenir compte de l'ancienneté du salarié pour fixer ses

D..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-France E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la société HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° Z 89-13.672 formé par la société Villeurbannaise d'HLM, société anonyme au

2 / la société Bet Sethia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 1re section) , au profit : 1 / de la société HLM

Par acte extrajudiciaire du 12 mai 2025, la S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la S.A. d’HLM LA PLAINE NORMANDE a fait délivrer à Madame [Y] [P], épouse [E] un commandement d’avoir à payer

Occidentale, SDBO, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société "HLA

Par lettre reçue le 13 août 2021 l'Office Public d'Hlm Seine-Saint [Localité 9] Habitat a saisi la caisse d'allocations familiales.

ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM C/ [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

ses conclusions d'appel, Albert X... expliquait qu'il avait été engagé en 1984 en qualité de conseiller technique du Foyer de personnes âgées par l'association d'Action Social du Personnel de l'Office HLM

Gambetta, sans rechercher si la clause de substitution stipulée dans la vente synallagmatique sous condition suspensive conclue le 21 juin 2011 entre l'EPF PACA et la société coopérative d'HLM

Di X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme HL Serrurerie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

demande de communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les prédécesseurs de l'ANCOLS : 1) rapport ANPEEC « CIL mieux se loger » ; 2) rapports MILOS relatifs à la SA HLM

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 29 novembre 2000, la SA d'HLM [Localité 15], aux droits de laquelle est venue la SA d'HLM [6] habitat

un délai d’un an à compter du prononcé de la décision à intervenir pour quitter le logement sis [Adresse 5] à [Localité 1], - homologuer le plan d’apurement signé entre les parties, - débouter la SA D’HLM

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM SIA HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Par lettre enregistrée le 27 juin 2025 la société d'HLM INTERPFROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a saisi la caisse d’allocations familiales.

Y... et la société HLM Vaucluse logement ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Provence Logis, dont le siège est ..., en cassation