Provence Salaisons, dont le siège est Parc d'activité de la Siagne, allée Jean Mermoz, à Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus

avenueénéral Leclerc à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Phare de Fréjus, dont le siège social est

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-19.583 contre le jugement rendu le 8 juin 2023 par la juridiction de proximité de Fréjus

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du détail des travaux prévus pour la suppression des murets de séparation dans les parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes

Josyane B concernant l'arrêté n° PC 056122 22 K0003 du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Loyat a accordé un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieudit " Le Freique

.. soutient que la modification ainsi apportée à ses attributions a pour effet d'aggraver les conditions d'exploitation de ses terres, du fait de la distance de 100 mètres qui sépare la rivière "Le Fresque

.] ; Attendu que, pour fixer comme il le fait l'indemnité due dans l'hypothèse où cette parcelle constituerait une unité foncière avec la parcelle cadastrée [...] située sur la commune de Fréjus, l'arrêt

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2015), que Mme X..., engagée le 9 janvier 1995 par la société Dragui transports, a saisi le 17 mars 2006 le conseil de prud'hommes de Fréjus

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fresca est rejetée. Article 2 : La société Fresca versera la somme de 1 800 euros à M.

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant la SCI Bonnière Freneuse, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA.

Article 2 : La SCI Bonnières Freneuse versera la somme de 2 000 euros à la commune de Freneuse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ce reportage, la caméra s'arrêta quelques instants, pour une durée totale de quarante- neuf secondes, sur les fresques murales du peintre Edouard Vuillard.

X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de commerce de Fréjus (audience publique), au profit : 1 / de la société SAM Gogenec, dont le siège

A... du logement n° D455 qu’il occupe au sein de la cité universitaire de Fresche Blanc, située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes, et le cas échéant de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 11 Juillet 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-17-0333. APPELANTS Monsieur C... X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique X..., demeurant Parc résidentiel de l'Estérel, Les Roches Rouges, 83600 Fréjus