que le premier juge a justement évalué à la somme de 6000 euros ; qu'il convient en conséquence de confirmer intégralement la décision déférée sur les dommages et intérêts alloués ainsi que sur les frais

soutenues à l'audience du 7 octobre 206 par la SAS SOGETREL qui sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et la condamnation de l'appelant à lui payer une indemnité de 4000 € pour frais

en page 17 : « pour satisfaire aux exigences de l'article 4 de la loi du 28 décembre 1966, le taux effectif global du prêt est de 9,57% l'an, taux auquel il y aura lieu d'ajouter, le cas échéant, les frais

La SARL EVA PAYSAGE conteste la somme de 26, 20 euros accordée au salarié au titre des indemnités de repas en alléguant que les frais étaient pris en charge.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur X... ses frais non recouvrables » 1/ ALORS QU' est valable la clause de mobilité qui définit de façon précise sa zone géographique d'application

Sur les demandes annexes Il serait inéquitable de laisser à la SAS Les Bégonias la charge de ses frais non recouvrables.

de justice et frais injustifiés par le bailleur.

Louis Z...a prié la Cour de confirmer les dispositions civiles du jugement déféré rendues en sa faveur et de condamner David X...à lui payer la somme de 850, 00 € pour frais non recouvrables ; Que M

réparation du préjudice fondé sur la faute inexcusable Condamne la SA LES TRANSPORTS PINCHON au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais

intérêts ; Déboute la SCI Hurel de sa demande de dommages et intérêts ; Condamne in solidum la société Suria, la société CBS, la société Allianz et la SCI Hurel aux entiers dépens, ce compris les frais

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser aux parties la charge de leurs frais non recouvrables.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société RENAULT TRUCKS ses frais non recouvrables». 1) ALORS QUE, en retenant, pour débouter les salariés de leurs demandes, que la mesure demandée s'analyse

l'acte de prêt ; - donné acte à la société EIA de la mise hors de cause de Mme X...et alloué à cette dernière une somme de 1200 euros à titre de dommages-intérêts et une somme de 1200 euros au titre des frais

26 janvier 2026, Mme [E] [B] restait lui devoir la somme de 3940,50 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation échus impayés, terme de décembre 2025 inclus, après soustraction des frais

février 2026, Mme [P] [D] [G] restait lui devoir la somme de 8909,93 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation échus impayés, terme de janvier 2026 inclus, après soustraction des frais

Y... leurs frais non recouvrables.

En effet la solidarité édictée pour les restitutions et dommages-intérêts n'est pas applicable au paiement des frais non recouvrables.

La société AVANSSUR a soutenu oralement ses dernières conclusions aux fins de : - donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée, laquelle se fera aux frais avancés