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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1907608_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme E veuve C B est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02854_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il a présenté, le 11 juin 2021, une demande d'asile à la préfecture de police de Paris, où il a été reçu E un agent de la préfecture pour un entretien individuel.
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed481b848dd6814c5eedf
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/09620 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBFC Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2104473_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D avait bien qualité pour mener les entretiens préalables ; - Mme A E n'a pas été victime de discrimination ; - la décision de l'inspecteur du travail aurait dû comporter un considérant sur la discrimination
Source officielleTrib. de Commerce
69a704cacdc6046d475f4789
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Maître [E] [S], ès-qualités, est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Que le passif s'élève à la somme de 1.075.000 €.
Source officielle17e Chambre
61636a8822908a2ec611e8a8
7 mars 2011
7 mars 2011
Concernant la consultation des délégués du personnel, l'audition de Madame [M] par la cour a permis d'établir de façon certaine qu'elle avait eu 'un entretien avec Monsieur [E] au sujet du reclassement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217971_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
E a bénéficié d'un tel entretien le 18 juillet 2022 dans les locaux de la préfecture de police, que cet entretien a été réalisé en tamoul, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304883_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E a bénéficié d'un tel entretien le 22 novembre 2022 dans les locaux de la préfecture, que cet entretien a été réalisé en tamoul, et qu'il a ainsi eu la possibilité de faire part de toute information pertinente
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524518_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
E... a bénéficié d’un entretien individuel, le 23 juillet 2025, qui a été effectué par un agent du bureau de l’accueil de la demande d’asile de la délégation à l’immigration de la préfecture de police,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D a fait obstruction à un entretien prévu avec Mme E, ; en dépit des démarches engagées par la direction du lycée, le comportement de M. D n'a jamais changé ; pour l'année 2021-2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
époux sur le fondement de l'article 242 du Code civil ; - de constater qu'elle ne souhaite plus conserver l'usage du nom marital ; - de maintenir la contribution de monsieur Dominique Y... aux frais d'entretien
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502612_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si le préfet fait valoir que l'agent concerné ayant mené l'entretien, serait Mme E D, agent exerçant au guichet unique pour demandeur d'asile de la préfecture de Seine-et-Marne, la signature susmentionnée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501222_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E A, lors d'un entretien en date du 7 février 2025. Par suite le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/567 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec6701c3411ff34591f16
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [P] ; FIXE à 100 euros par mois le montant de la contribution au titre de l’entretien et de l’éducation de [E] [P], née le [Date naissance 6] 2010 à [Localité 10] due par M.
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed75
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Z] et le compte rendu de l'entretien de [J] [E] par Mme [A], psychologue de l'établissement. Dans le courriel adressé au directeur de l'APAJH 41 le 11 décembre 2020, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121742_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E A a fait l'objet de deux procédures disciplinaires pour détention d'objets interdits, qu'il n'a participé qu'à un seul entretien avec le médiateur du fait religieux et a refusé certains entretiens avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300883_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
L'entretien s'est effectué E le truchement d'un interprète en pachtou. E suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 doit être écarté. 5.
Source officielle6e Chambre A
60360444363848695e3fc5a8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[I] soutient qu'à présent [A] et [J] travaillent, tandis que [E] s'est mariée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2405536_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'un vice de procédure au motif que la requérante n'aurait pas bénéficié d'un entretien e vulnérabilité doit être écarté. 7.
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