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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f2cd5801467741044c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

une période d'essai de 3 mois ; que, le 18 décembre 1996, les parties ont signé un avenant au contrat prévoyant notamment le renouvellement de la période d'essai pour 3 mois ; que l'employeur a rompu

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CC

civ1

613723c4cd5801467740de5f

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Agriplas s'est engagée à installer au profit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

doit être expressément fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié ; que la clause d'un contrat de travail écrit stipulant une période d'essai doit recevoir, avant tout commencement

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soc

613721b7cd580146773f6769

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz 13 juillet 1989) que la société Auremi a engagé Melle X... suivant un contrat d'adaptation d'une durée de 12 mois à compter du 14 mars 1988

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soc

6137230acd58014677404a63

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée pour une durée de cinq mois du 21 octobre 1991 au 20 mars 1992

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soc

61372382cd5801467740ab7e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... a été engagé le 21 janvier 1995 par la société Pub Opéra American Dream en qualité de directeur ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois ; que, le

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soc

613724d0cd58014677418935

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture

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soc

61372362cd5801467740914e

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

en qualité de vendeuse, avec une période d'essai d'un mois, son contrat prévoyant un engagement d'au moins 6 mois dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi ; qu'elle a été informée, par lettre recommandée

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soc

613724b7cd58014677417c79

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Artech, suivant un contrat de travail prévoyant

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soc

61372339cd580146774070c0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'essai pour 3 nouveaux mois ; que, le 5 avril 1995, l'employeur, invoquant l'incapacité du salarié à exercer ses fonctions, a rompu le contrat de travail ; que M.

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soc

613722e1cd58014677402af4

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1989, en qualité de consultant position cadre par la société Solving suivant contrat de travail écrit du 26 octobre 1989 qui prévoyait une période d'essai fixée

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soc

6137233bcd58014677407235

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

en qualité de comptable par la société Inter Experts suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 octobre 1993 prenant effet le 5 octobre 1993 ; qu'il était prévu une période d'essai de

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61372471cd580146774158be

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

X... a été engagé par la société Plougadis en qualité de directeur de magasin selon contrat à durée indéterminée du 20 septembre 1999 prévoyant une période d'essai de 6 mois pouvant être prorogée de la

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61372299cd580146773fef57

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

" ; qu'estimant que le contrat de travail n'avait été précédé d'aucune période d'essai, la salariée a engagé une action prud'homale en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement

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61372295cd580146773fec4a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

période d'essai de six mois ; que par lettre du 23 mai 1990, la société AMI a mis fin au contrat de travail à compter du 28 mai 1990 ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

période d'essai de trois mois renouvelable une fois d'un commun accord ; que la période d'essai a été renouvelée par avenant du 3 octobre 2013 pour une durée de trois mois ; que l'employeur a mis fin

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613723f4cd580146774105d5

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

X... a été engagé par la société Eurocash service le 13 mai 1996 en qualité de VRP ; que l'employeur l'a informé le 4 juin 1996 : "Nous avons le regret de vous informer que votre période d'essai n'est

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6137233ccd580146774072e2

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1993, en qualité de directeur commercial par le société Trimarg suivant contrat accepté le 16 novembre 1992, qui prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable

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soc

61372168cd580146773f37d0

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

X..., qui avait été engagé par M.

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soc

61372215cd580146773fa198

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

X... a été engagé le 15 février 1988 comme directeur hors classe par la Banque industrielle et commerciale du Marais (BCIM) ; qu'il a été soumis à une période d'essai de trois mois ; que le 9 mai 1988

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