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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6690c7450d808eb34e455534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 14 mai 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687160cdd395d6ba9f2a6999
1 juillet 2025
1 juillet 2025
_______________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Mme [S] [N], salariée munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [A] [W], demeurant [Adresse 1] dispensée
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [5] ([7]) Service contentieux général [Adresse 2] [Localité 3] dispensée
Source officiellePS ctx technique
65b2b57afd6229a4e58a568c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Requête du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, dispensé
Source officiellePS ctx technique
65c3d9b0c432ce7d11a6f788
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Requête du : 16 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître ANTONY VANHAECKE, avocat au barreau de NANTES, dispensé
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa63ea7c8c1129c0592
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DES FLANDRES [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a207740cdc6046d47fdcae5
22 mai 2026
22 mai 2026
VENDREDI 22 MAI 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea93
8 juillet 2024
8 juillet 2024
De son côté, par courrier du 4 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère sollicite l'entérinement du rapport d'expertise et demande à être dispensée de comparution.
Source officielleServ. contentieux social
6786b2fddf5b5c7d10ca4547
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Selon l'article 446-1 du code de procédure civile, lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e7ecdc6046d47653c7c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, dispensé de comparution EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f5df5b5c7d10ca43b3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par courrier reçu par le greffe le 29 octobre 2024, la [10] a sollicité une dispense de comparution à l’audience.
Source officielleChambre Sociale
644b63d0c51457d0f882de52
27 avril 2023
27 avril 2023
de comparution à l'audience du 20 février 2023 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE [Localité 4], gestionnaire de la CNRACL [Adresse 9] [Localité 4] Dispensée de comparution à l'audience du 20
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413417
18 avril 2024
18 avril 2024
La caisse sollicite également une dispense de comparution à l'audience.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0abb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 10] [Localité 5] dispensée de comparution Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e63
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de comparaître et par courrier électronique de son conseil le 12 juin 2022, la société avait accepté le désistement et avait demandé d'être dispensée de comparaître également.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e65
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de comparaître et par courrier électronique de son conseil le 13 juin 2022, la société avait accepté le désistement et avait demandé d'être dispensée de comparaître également.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'audience du 8 juin 2021 à 9h00, la caisse n'est ni présente ni représentée mais par courrier parvenu au greffe social le 18 mai 2022 elle avait informé la cour de son désistement d'appel et demandé une dispense
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [8] AT : Mme [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
6983eea6cdc6046d47f34fbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, par courrier adressé au greffe le 24 décembre 2025, la Société [8], représentée par son conseil, a sollicité la dispense de comparution et a indiqué au Tribunal se désister de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2587
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 1] ayant pour avocat Me Nathalie Viard-Gaudin, avocat au barreau de Lyon, absent non comparante DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère, dont le siège est [Adresse 2] dispensée
Source officiellePage 9 sur 378