Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX dispensée

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial Société BNP PARIBAS AGENECE DE RECOUVREMENT ET SRDT ASR 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69432 LYON CEDEX 03 dispensée de comparution (article R.713-4 du code de la consommation

non comparante INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Dispensée

plaidoirie qui s’est tenue le 23 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Madame [M] et son enfant [F] sont non comparants ni représentés et la MDPH l’Hérault a été dispensée

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], dispensée de comparution en application des dispositions de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, s’en rapporte aux prétentions contenues

judiciaire de Montpellier, Monsieur [B] [O] est non comparant ni représenté, l’association AU SERVICE DE L’ENFANCE a accepté le désistement d’instance et d’action du demandeur, la Cpam de l’Hérault a été dispensée

tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et son action, la société SIBLU est non comparante ni représentée, la Cpam de l’Hérault a été dispensée

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur

de dispense de comparution », cette mention est inexacte, ainsi que la caisse le démontre dans le cadre d'une procédure de faux incident ; d'où il suit que l'arrêt attaqué doit être cassé en violation

a adressé un courrier reçu au greffe le 8 septembre 2025 soulevant l'incompétence du tribunal judiciaire de Montluçon au profit du Pôle Social du tribunal judiciaire de MOULINS et a sollicité une dispense

DBZS-W-B7J-ZVZR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée

HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants (a demandé une dispense

Par email du 11 février 2026, la CPAM de l’Ain sollicite une dispense de comparution.

A cette date, Monsieur [N] [C], gérant de la SARL A L’EAU PLOMBERIE et comparant en personne, a sollicité une dispense de comparution compte tenu de ce que son activité professionnelle ne lui permet pas

DBZS-W-B7J-ZYNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensé

MUTUEL DEFENDEUR : [Q] [X] AUTRES PARTIES : Société FLOA Société COFIDIS DEMANDERESSE Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 dispensée