Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

leurs obligations ; qu'en écartant la responsabilité du notaire vis-à-vis de Mme X..., divorcée Y..., la cour aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, MM. Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

d'information et de conseil : - le manquement du vendeur à ses obligations d'information et de conseil justifie la résolution de la vente, - la société C'est dans l'hair a signé les différents devis

de conseil et d’assistance vis-à-vis de son mandant.

Dorly, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la société GENERALI VIE.

En conséquence, il n’est pas démontré que la SARL BELLIER ait dû intervenir sur les éléments litigieux, et ait donc manqué à son obligation de résultat quant à sa mission de réparation, ou à son devoir

[S] reproche à la CCM d'avoir manqué à son devoir de conseil et de mise en garde lors de ses engagements de caution.

Reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil sur l'indemnité de réduction mise à sa charge, Mme [D] l'a assigné, ainsi que la société notariale, en responsabilité et indemnisation.

Se prévalant d'un manquement de la banque à son devoir de conseil et de mise en garde, M. et Mme [F] et la société Belaufre, prise en la personne de son liquidateur, l'ont assignée en responsabilité.

le devoir de fidélité, lequel implique que ladite relation de couple soit exclusive et monogamique ; qu'en l'espèce, en déduisant la prétendue absence de communauté de vie entre Mme Q... et M.

de conseil.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

X..., assistant conseil du maître de l'ouvrage, d'autre part, M. Y..., représentant la société ECB et que si M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.