A..., alors, selon le moyen : 1 / que le notaire est tenu d'un devoir de conseil vis-à-vis de toutes les parties lorsqu'il intervient même en seule qualité de négociateur d'un acte reçu par un autre

ses héritiers ont repris l'instance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier dispensateur de crédit est tenu d'un devoir

sans rechercher si les architectes et le bureau de contrôle, informés de la distorsion entre les termes de l'arrêté d'autorisation et ceux du classement initial de sécurité incendie, et tenus d'un devoir

démontrer, que la solution proposée par la société GAN prévoyance dans la lettre de licenciement, n'aurait pas permis de libérer l'épargne ; que le manquement d'un salarié, au surplus expérimenté, à son devoir

avaient été la conséquence d'un mauvais emballage après l'exposition ; et alors, enfin, qu'elle n'aurait pas répondu à des conclusions qui faisaient valoir que le commissionnaire de transport avait un devoir

de conseil envers la débitrice principale, tireur du billet à ordre avalisé, et pour avoir également rompu abusivement les crédits accordés à cette dernière, en invoquant dans une première branche une

-ce qui permet d'écarter les allégations de Madame Y... selon lesquelles l'Association aurait diligenté cette procédure de licenciement sans son accord-, si, saisie, l'Association a bien rempli son devoir

obligatoire des réserves dans le procès-verbal de réception ; 3°) que l'architecte, qui enjoint à l'entrepreneur de remédier aux imperfections relevées le jour de la réception, n'a pas manqué à son devoir

B... n'avait pas à poursuivre ses investigations au-delà des vérifications d'identité qu'il avait effectuées, n'étant tenu d'aucun devoir de conseil vis-à-vis de tiers non parties à l'acte, de sorte qu'il

Bureau d'un permis modificatif, inadéquat et inutile, qu'il aurait dû conseiller à la SCI de ne pas obtenir s'il s'était acquitté de son devoir de Conseil, lui avait causé préjudice ; qu'en effet M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sociétés Sofriga et Soravia, des conséquences prévisibles de la cession au regard des dispositions de l'article 9 du bail ; qu'en refusant néanmoins de retenir sa responsabilité pour manquement à ce devoir

postérieurement installé par lui-même en sus des éléments indispensables (gaz et occupants) qui étaient nécessairement connus de la société BCC ; que cette dernière est donc responsable pour avoir manqué à son devoir

l'acquisition le 8 juin 2017 du bien sis [Adresse 3] - [Localité 6]; DIRE ET JUGER que la SARL IMMOBILIERE GUIGNARD, en sa qualité d'agent immobilier, a manqué à son obligation d'information et à son devoir

de conseil vis à vis de Mme X... veuve BECHU ; - en conséquence, condamner Me Y... à réparer l'intégralité du préjudice subi par cette dernière ; - condamner Mme Y... à verser à Mme X... veuve BECHU

fait grief à Me I..., notaire rédacteur de l'acte de vente, d'avoir manqué de diligence en n'exigeant pas la production de la facture correspondant aux travaux, et d'avoir manqué ce faisant, à son devoir

à vis des tiers en manquant à son devoir de conseil vis à vis de ses contractants, dans la mesure où, ayant relevé l'existence de traces de traitements contre les termites, elle n'avait pas attiré leur

de conseil vis à vis de la CLI.