CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 148 résultats pour « date de naissance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2507874_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

réalisée à la suite de l'entretien du 28 octobre 2024 mentionne l'exacte date de naissance au 15 février 2012 ainsi que l'offre de prise en charge du 17 mars 2025.

Source officielle

Page 9 sur 5358

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00870_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A a tenu des propos fluctuants sur sa date de naissance, indiquant dans un premier temps être âgé de seize ans et né le 28 octobre 2007, puis dans un second temps affirmant " normalement j'ai 26 ans "

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

690d7f15bb81cebe2e80d3ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [F] [S] veuve [K] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] non comparante Madame [H] [M] [K] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161424

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle individuelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb35d5e2fbe7c9004391b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] demande à la cour d'ordonner à la société Google Ireland Limited de lui communiquer le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse postale du titulaire du compte mail [Courriel 4] ainsi que toutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00762

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Sur interrogation d'un membre du Comité d'Etablissement : « Est-on bien d'accord que le nom, prénom, sexe et date de naissance sont des champs obligatoires pour que la fiche soit validée ?

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404395_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

G D sur son état-civil, en précisant que l'intéressé a déclaré être né le 1er mars 2007 à Oran en Algérie, ce qui correspond à la date de naissance invoquée par M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e332

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

; "alors que la question relative à la minorité de 15 ans doit, à peine de nullité, préciser la date de naissance des mineurs concernés afin de permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee15

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Il fait observer qu'une erreur dans la date de naissance de monsieur Belaïd X... est intervenue dans le dispositif de l'arrêt, celle-ci étant le 9 mars 1968 comme mentionné dans le chapeau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500614_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il produit une convocation datée du 29 avril 2025 adressée au conseil de la requérante pour un rendez-vous le lundi 12 mai 2025 avec les pièces à fournir. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

66adc811d17229e482eea6d2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Monsieur [K] [T] [L] indique à cet égard que l'administration a fait une erreur sur sa date de naissance lors de la demande de laissez-passer.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457788.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Son article 2-3 dispose que tout justificatif répondant aux conditions prévues par ce même article " () comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2300935_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l’identité de ses parents par rapport à leur acte de mariage, tant dans leur nom que dans leur date de naissance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01328

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

; elle est enregistrée au sein du système de vote, avec mention du nom de l'électeur, de la date et l'heure de l'envoi ; si ces informations (nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance) sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101074

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Q... était majeur, qu'il avait donné une date de naissance à son passage en Italie indiquant qu'il était majeur et qu'il avait déclaré à deux reprises en Italie lors de la demande de protection un âge

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711377

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

main-d'oeuvre une demande d'autorisation de licenciement comportant les mentions suivantes : 1° Nom et adresse de l'employeur ; 2° Nature de l'activité de l'entreprise ; 3° Noms, prénoms, nationalité, date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110158

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

L..., il a néanmoins, à plusieurs reprises, émis des doutes sérieux et motivés sur l'âge allégué ; qu'il a en effet souligné que l'âge déclaré par N... concorde avec la date de naissance donnée mais que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408590_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

protection subsidiaire valable jusqu'au 12 juillet 2027, qu'il a déposé une demande de titre de voyage, qu'il a été convoqué en préfecture le 16 avril 2024 pour sa remise mais qu'il s'est aperçu que sa date

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022287

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

A...faisait l'objet de la part des autorités arméniennes, qui comportait une date de naissance antérieure à celle qu'avait fournie M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2302268_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que : * il est dans une situation de précarité lui interdisant de pouvoir s'acquitter de sa dette ; * il n'a pas eu l'intention de faire état d'une fausse date de naissance laquelle résulte

Source officielle