abusif de la procuration que le salarié détenait sur le compte de la société n'était pas atteint par la prescription de l'article 1332-4 du code du travail, sans rechercher si, après avoir pris connaissance

X... et la société Minerva en mai et octobre 1983, en 1984 et en août 1985, et conclut que la société avait alors connaissance de la nécessité de procéder à des installations nécessaires qui n'ont pas

comptabilisées, de la remise d'un chéquier à un tiers non autorisé et d'une comptabilisation d'opérations effectuées sans l'accord de la direction de l'association ; que, poursuivie pour complicité d'abus de confiance

gémissement ou cri, comme l'ont démontré les experts; que le docteur Daniel Y..., chef de service et spécialiste en gynécologie-obstétrique avait accumulé depuis 1972 une longue expérience et connaissait

X... a été affecté au service des placements financiers en octobre 1982 et nommé cadre attaché de direction le 1er janvier 1987 ; qu'il a été licencié le 20 décembre 1988 pour perte de confiance ;

de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation, communication ; 2) des connissances

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 septembre 1993, qui, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Colette A..., épouse Z..., des chefs de faux en écriture et usage et d'abus de confiance

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus de confiance

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

par le salarié, que ne constitue pas une telle faute le fait, pour le salarié, de n'avoir pas fait parvenir dans les délais un justificatif de l'absence pour maladie dès lors que l'employeur avait connaissance

Z..., en paiement ; que celle-ci a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution, notamment pour vice du consentement, en faisant valoir que l'établissement prêteur, qui connaissait

Z... qui n'avait pas expressément stipulé de confidentialité tant dans le contrat de travail de José X... que lors de la commande d'une machine ; ( ) qu'André Y... qui connaissait les origines de la

attaqué (Nancy, 24 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle et la perte de confiance

B... démontre qu'il avait connaissance que l'argent provenait de l'étude notariale et non des fonds personnels de M.

122-44 du Code du travail qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

valoir que c'était sur les instructions formelles des représentants de la banque que les époux Y... avaient signé le document aux endroits qui leur étaient indiqués ; qu'il s'ensuit que la banque connaissait