X... a été embauché, à compter du 28 février 2005, par la société Urios, en qualité de consultant commercial, statut agent de maîtrise, indice 600, coefficient 270, suivant contrat à durée indéterminée

BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, l'a condamné à 7 600

Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés - à la date d'entrée en vigueur du présent accord - avec des coefficients supérieurs dans les métiers

X... faisant valoir que l'expert judiciaire avait, de façon erronée, utilisé des coefficients applicables à la détermination du prix des travaux et non aux quantités de peinture mises en oeuvre, ce qui

moyen, "premièrement que, pour fixer la valeur d'un terrain à bâtir, le juge doit prendre en considération les facultés de construction effective au regard du plan d'urbanisme et plus précisément du coefficient

Le contrat de location échu a porté sur 5 ans, soit 60 mois de location, avec un loyer mensuel de 26,50 € HT, ce qui donne : Indemnité = 1.500 - (26,50 x 60)= 1590 € ; * Il résulte de ce calcul réalisé

à ce dernier la somme de 1 946 851, 61 francs pour l'ensemble de ses préjudices, hors l'indemnisation au titre d'une tierce personne, et une rente annuelle de 351 619, 84 francs indexée sur les coefficients

Arnaud Y... demande à la cour de confirmer l'ordonnance et de condamner la société à lui verser une provision de 2. 602, 60 € à valoir sur la compensation financière des astreintes réalisées, demande nouvelle

décompte du temps de travail dans le cadre d'un cycle de travail sur tout ou partie de l'année sous réserve que cette durée n'excède pas 35 heures hebdomadaires en moyenne et, en tout état de cause, 1 600

pendant toute la durée de celui-ci, de les rendre en bon état en fin de bail et d'exécuter toutes les réparations qui deviendraient nécessaires en cours de celui-ci, y compris celles visées à l'article 606

601 de la convention collective, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour dire que la salariée devait être rémunérée sur la base du coefficient 449 de la convention collective, l'arrêt

[W] à payer à M. et Mme [H] en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur [E] la somme de 21 600 euros au titre de la majoration pour aide-ménagère entre la consolidation et le présent

à celui normalement applicable, à augmenter la surface hors oeuvre nette déjà construite de 10 p. 100 ; qu'ils prévoient ainsi un dépassement des règles de densité résultant de l'application des coefficients

pour les boutiques dont la surface est inférieure à 600m² et de retenir une surface pondérée de 436,64 m² .Ils proposent enfin une valeur unitaire de 1008 € en tenant compte de coefficients de majoration

Etaient en outre précisés par ces pièces complémentaires la composition de l'unité foncière objet de la division primaire, constituée des parcelles cadastrées section AO nos 601, 602 et 603, l'assiette

, 603, 604, 606, 607, 609, 611, 613, 614, 617, 618, 619 et 621 de 2015 sous le numéro 602 de 2015, ordonné à l'UDAF sur la période non couverte par la prescription de repositionner toutes les salariés

multiplicateur égal à 1, soit le reboisement de 4 000 m², ou le paiement d’une somme de 1 600 euros.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des