PASTEURELLOSES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurellose par inoculation (en dehors des cas considérés comme

Article R6123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

Les crédits concernant les dépenses de personnel, à l'exception des personnels recrutés à titre temporaire ou occasionnel, sont limitatifs, et fixés dans le respect des stipulations de la convention triennale d'objectifs et de performance visée à l'article

Article R1222-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Code de la santé publique

Le président de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration un état prévisionnel des recettes et des dépenses qui comprend : 1° Une section de fonctionnement ; 2° Une section d'opérations en capital à caractère limitatif.

Article 43

—

Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 1er, 1-1, 4, 6 à 37, 41-1 à 42-1 et 46 et celles du décret prises pour leur application sont réputées non écrites.

Article 1

—

Ce cahier des charges comprend, d'une part : 1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ; 2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements, et, d'autre part : 3° Le cahier des clauses administratives

Article 541-20

—

Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation arrêtent la liste des clauses obligatoires de la convention prévue à l'article 324-2.

Article L611-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 71

Code de commerce

La caducité ou la résolution de l'accord amiable ne prive pas d'effets les clauses dont l'objet est d'en organiser les conséquences.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63

Arrêté du 30 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés aéronautiques et spatiales

Le groupe interministériel d'étude créé par l'arrêté du 28 décembre 1970 susvisé arrête les modalités de mise en application du cahier des clauses comptables. Il coordonne les négociations et assure l'homogénéité des divers protocoles.

Article D342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Un arrêté du ministre de l'énergie fixe les clauses minimales pour les conventions de raccordement et d'exploitation qui peuvent être différenciées selon que l'installation à raccorder est un producteur ou un consommateur, ou selon qu'elle est raccordée

Article 1

—

service de santé des armées, uniquement sur prescription qualitative et quantitative du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, et exclusivement en vue des analyses qui leur sont confiées, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative

Article 1

—

l'attribution du prêt sur livret d'épargne du travailleur manuel institué par les articles 9 et suivants du décret susvisé, les entreprises de nature artisanale dont l'activité principale et directe entre dans l'un des secteurs d'activité ci-après limitativement

Article 38

—

Les créanciers chirographaires, hypothécaires ou privilégiés pourront être remboursés avant l'exigibilité de leurs créances, nonobstant toutes clauses contraires.

Article L1254-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Code du travail

-Le contrat de travail comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :

Article L132-17-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.

Article R330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 80

Code de la route

I. ― La licence de réutilisation comprend des clauses conformes aux articles 38 et 41 du décret susmentionné du 30 décembre 2005.

Article D441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 74

Code de commerce

-Le compte rendu écrit de la renégociation menée en application de la clause prévue à l'article L. 441-8 contient notamment :

Article 1191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l'emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun.

Article R1125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

Les contrats d'assurance ne peuvent prévoir des clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes ou leurs ayants droit que dans les cas suivants :

Article 13

—

Les clauses techniques particulières de la commande ou du marché prévoient la mise en œuvre de techniques de travaux adaptées à la méconnaissance de la localisation exacte des réseaux.

Article Annexe

—

LISTE DES CLAUSES DEVANT FIGURER A MINIMA DANS LE MANDAT TYPE DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS QUI COMMERCIALISE LA PRODUCTION DE SES MEMBRES SANS EN ÊTRE PROPRIÉTAIRE

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