une machine; que le fonctionnement de celle-ci ne lui donnant pas satisfaction, elle a assigné son vendeur en paiement de dommages-intérêts; que la société Barriquand a demandé l'application d'une clause

X... a assig né la société TAT en réparation de son préjudice ; que celle-ci a invoqué la clause limitative de responsabilité figurant sur le récépissé qu'elle avait remis à l'expéditeur ; Attendu que

, indemnisé du préjudice matériel par son assureur, a assigné le transporteur en réparation de ses préjudices découlant de la privation de la location de l'engin ; que le transporteur a invoqué une clause

l'acheminement de sa candidature qui n'est parvenue à destination que le 26 mai 1999 ; que la société D... a assigné la société Chronopost en réparation de son préjudice ; que cette dernière a invoqué la clause

société Continental), subrogée dans les droits de la société IBM Norvège pour l'avoir indemnisée de la totalité de son préjudice, a assigné en paiement la société Sartec ; que celle-ci a invoqué la clause

X... reprochent à l'arrêt d'avoir refusé l'application d'une clause attributive de compétence et d'une clause limitative de responsabilité, alors, selon le pourvoi, que le destinataire de la marchandise

été livré le lendemain ; que la société Dubosc, dont la candidature n'a pu de ce fait être examinée, a assigné la société Chronopost en réparation de son préjudice ; que cette dernière a invoqué la clause

du Mans), subrogée dans les droits de la société Amstrad, son assurée, pour l'avoir indemnisée de la valeur de la marchandise, a assigné en paiement la société Collange ; que celle-ci a invoqué la clause

intervenue le 8 septembre suivant et sa mise en route le 30 septembre 2008 après réparation de défauts ; qu'invoquant une faute lourde de la société [...], privant cette dernière du bénéfice de la clause

Y..., force est de constater que la société appelante ne justifie aucunement de l'existence de cette clause limitative de responsabilité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune partie ne contestait

paiement de la valeur de la marchandise volée et en dommages-intérêts la société Leroy et son assureur, la société compagnie d'assurances Helvetia (société Helvetia); que ces dernières ont invoqué la clause

paiement de la somme de 92 400 francs suisses correspondant à la valeur de la marchandise; que la société Moiroud a invoqué la faute de l'ayant droit en raison de l'absence d'étiquetage des colis et la clause

sa responsabilité pour vices cachés et par conséquent, la clause limitative d'indemnisation lui est opposable ; que la société Silec Câble sera condamnée à payer la somme de 119.730,60 euros à la société

Insurance (la société The Tokio Marine) a payé à son assurée, la société Jeol, la somme de 217 516,26 euros à titre d'indemnisation puis a assigné la société Transports Marchal Dupuy, qui lui a opposé la clause

encontre ; Attendu que, pour accueillir ce recours en garantie et condamner la compagnie Helvetia assurances "à relever indemne de toute condamnation la société Frans Maas", l'arrêt retient que les clauses

soumission à un appel d'offres ; que ce pli n'ayant pas été remis au destinataire dans le délai convenu, Mme X... a assigné la société Jet Sud-Est en réparation de son préjudice ; que celle-ci a invoqué la clause

ainsi que la société Axa Global risks (Axa), son assureur, en remboursement des sommes dont la société Air Cat a été tenue de payer à son commettant ; que le Tribunal, après avoir reconnu valide la clause

foncière IARD (La Préservatrice); que la société Optima, qui a prétendu que le contrat conclu avec la société Lemoine n'était pas un contrat d'entreprise mais un contrat de transport, a invoqué les clauses