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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à compter de 2016, une restructuration des services de la commune a été engagée, ayant abouti en 2017 à la création du centre d'animation Boisseau, regroupant les trois centres
Source officielle1ère chambre
DTA_2100207_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
jamais et que le taux de présence aux séances est très faible ; - l'arrêté contesté méconnaît le contrat intercommunal de ville en confiant le portage du conseil citoyen à l'association IFAC ; - le centre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un courrier du 20 décembre 2024, il a sollicité un détachement auprès du centre social associatif " Le Lierre " de Thionville en qualité de directeur financier à compter du 1er avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305641_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'une mobilité interne et a été affecté, par avenant à son contrat de travail signé le 27 juillet 2021, sur le pôle insertion/citoyenneté au sein du centre social intercommunal de l'Oly, sous la responsabilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2204580_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'intéressée, qui justifie résider en France depuis 2013, dispose par ailleurs d'une promesse d'embauche en qualité d'agent de service, est inscrite à l'atelier socio-linguistique du centre social d'Evry-Courcouronnes
Source officielleciv2
613721cccd580146773f77b4
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Charrier, demeurant à Briançon (Hautes-Alpes), centre social CAF, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Briançon, en matière électorale prud'homale, le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207907_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a informée du rejet de sa candidature dans le cadre de l'appel à projets pour la création d'un centre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200937
6 juin 2013
6 juin 2013
aucune, ce qui explique qu'elle n'ait pu fournir aucune pièce à la cour d'appel; qu'elle indique que depuis mars 2012, elle exerce un emploi à temps partiel de formatrice en langue française dans un centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505416_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle indique qu'elle exerce les fonctions de chargée des prestations sociales pour le personnel communal de Villiers-sur-Marne depuis le 18 décembre 2023 après avoir fait partie de l'équipe du centre social
Source officielle2ème chambre
DTA_2402105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'association support du Centre social et culturel " Soleil Levant " de Manduel, à qui la requête a été communiquée le 10 juin 2024, n'a pas présenté d'écritures en défense.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd245
13 avril 1995
13 avril 1995
Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section activité diverses), au profit de l'Association PAC Omnisport, dont le siège est Centre
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bcb
2 mai 2006
2 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200532
6 juin 2024
6 juin 2024
perçu qu'il proposait d'apurer au moyen de règlements mensuels, avait repoussé l'idée de toute fraude et indiqué que ce n'était pas lui qui avait rempli les documents mais des personnes compétentes du centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Si l'intéressée se prévaut à cet égard d'une attestation du maire de Pons, lequel indique que Mme A est intégrée socialement dans les associations Pontoises et suit des cours de français au centre social
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837720
12 avril 1995
12 avril 1995
attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette résiliation en tant qu'elle prend effet avant le 1er septembre 1988 ; Sur la reprise du contrat par le centre
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204903_20220824
24 août 2022
24 août 2022
travers des activités de bénévolat à la bibliothèque de Saint-Laurent-du-Pont ; qu'il a suivi une formation " Prépa compétences " à l'Afpa de Pont-de-Claix ; qu'il a suivi une formation numérique au Centre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100351_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
par lequel la commune de Tergnier a mis à la charge sa charge une somme de 117 150 euros au titre de pénalités prises en application du marché public de travaux ayant pour objet la construction du centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602837_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 ; il l’expose à un risque imminent de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire ; il la prive en outre de la possibilité d’exercer l’emploi de médiatrice santé au sein du Centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2501904_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d’enquête administrative établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, que cinq agents du centre social de La Grand-Combe
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
ARRÊT DU 15 mai 2012 Dossier : 11/ 01628 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CENTRE
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