Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799
30 avril 2014
30 avril 2014
individuelles dont n'a pas bénéficié Nathalie X... et précise que les décisions d'augmentations individuelles ont été prises par la direction générale sur proposition du comité de direction ; il s'agit
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532a4
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Y... d'une augmentation au mérite de 1 % pour l'année 2001, l'arrêt retient que l'augmentation de 0, 5 % que l'employeur a justifiée, selon un courrier adressé au salarié le 14 mai 2001, par son appréciation
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52254
6 juillet 1994
6 juillet 1994
de 2 % qui a été calculée sur le salaire de base de sa catégorie professionnelle ; qu'en soutenant que, d'une manière constante, l'ASSEDIC Atlantique-Anjou avait toujours calculé les augmentations sur
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510c6
26 novembre 1987
26 novembre 1987
II et IV de ce texte que durant la période allant du 1er juin au 31 octobre 1982, les rémunérations de l'ensemble des salariés ne pouvaient faire l'objet d'une majoration, à l'exception pour les augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11016
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Fleury les Aubrais, Saint Pierre des Corps, Athis Mons, Meudon et Corbeil ; vous exercerez vos fonctions sous l'autorité du Directeur de Production...['] ; dans ce cadre, vous bénéficierez d'une augmentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
correspondant à ce niveau et de condamner la Rapt à payer : un rappel de salaire jusqu'au prononcé de l'arrêt selon un salaire mensuel à 10 277.43 € brut hors prime à actualiser sur la moyenne des augmentations
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e05
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Y... devaient être revalorisées à compter des augmentations de salaire en fonction de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé, alors qu'il ressort de l'article L. 449, alinéa 3, devenu
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
qu'en fait le salarié correspondrait à des augmentations non pas individuelles mais collectives.
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Il en résulte donc que les régularisations intervenues aux termes des accords de 2007, qui portaient sur une augmentation individuelle exceptionnelle de 70€ par mois sur l'année 2007 - soit 840 € dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6142de3d260b99315d
1 mars 2012
1 mars 2012
de 110 points en janvier 2007, soit plus de 10% d'augmentation individuelle, augmentation qui n'avait été accordée qu'à trois des six inspecteurs seniors, et qu'à un seul des quatre inspecteurs juniors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10188
10 février 2021
10 février 2021
Q... expose qu'il est resté superviseur depuis 1990 et qu'il n'a pas obtenu d'augmentation individuelle depuis 1998 et jusqu'à l'intervention des représentants du personnel en 2006 puis la saisine du conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et d'augmentation individuelle dans le cadre de la NAO de juillet 2023, l'ayant progressivement isolée de la communauté de travail.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
4 avril 2023
Ainsi, il se contente de produire un document relatif à la décomposition des augmentations individuelles par services.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9c
6 mars 2008
6 mars 2008
Elle précise que si certains salariés ont pu bénéficier du versement d' une augmentation individuelle, ce n' est pas en vertu de l' article litigieux mais au titre de l' année 2004 dans le cadre de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10033
13 janvier 2021
13 janvier 2021
outils permettant l'évaluation professionnelle de l'intéressé de nature à favoriser une évolution ou à faire ressortir clairement les causes constituant un obstacle à celle-ci, l'absence de toute augmentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405
8 novembre 2017
8 novembre 2017
générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11106
14 décembre 2022
14 décembre 2022
agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'après avoir constaté qu'était établie l'absence d'augmentation
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
26 avril 2022
de l'entreprise ; - à une augmentation individuelle, en fonction des résultats individuels.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
K... aurait été freinée à compter de son engagement syndical ; qu'en ce qui concerne les augmentations individuelles, M.
Source officiellePage 9 sur 1108