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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre cab. E
6705873f1296b51ba2b696ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Christine BLETEAU Débats en chambre du conseil à l'audience du 06 septembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 04 Octobre 2024 ENTRE : [V] [F] épouse [M] née le [Date naissance 3]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea0dd062d9f810e480e
1 avril 2025
1 avril 2025
[H] [K] à payer à Mme [J] [O] cette contribution toute l'année, mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à compter de la présente décision ; DIT que, par application des articles 1074-3 et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521532_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Mme A est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3]
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e496a
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [X] à payer à Mme [B] [F] cette contribution toute l’année, mensuellement, d’avance et avant le 5 de chaque mois ; DIT que, par application des articles 1074-3 et 1074-4 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff15027440
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 16 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 05 Juillet 2024 ENTRE : [P] [H] épouse [L] née le [Date naissance 3]
Source officielle2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en chambre du conseil à l’audience du 01 Juillet 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 03 Octobre 2025 ENTRE : [Y], [T], [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3]
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [W] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3]
Source officielle2ème chambre cab. D
6945867775782d5f06c50c5c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
242 du code civil, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : Madame [V] [U] [B] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) et de Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3]
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [K], [O] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] ([Localité 11]-Atlantique), et de Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité
Source officielleJ.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article R512-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose que les autres contestations sont portées devant le juge de l'exécution du lieu d'exécution de la mesure.
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
: Anne BREGER Débats en chambre du conseil à l’audience du 4 février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Avril 2025 ENTRE : [I], [B], [V] [N] épouse [T] née le [Date naissance 3]
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500454_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience en application de l’article R522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305410_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D. 551-16 et R551-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du défaut d'information qui en découle ; - d'un second vice de procédure tiré de la méconnaissance de l'article
Source officielle2ème chambre cab. D
69778d73cdc6046d47c673b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mai 2022, DEBOUTE Madame [K] de sa demande en divorce formée sur le fondement de l’article 242 du code civil, PRONONCE, sur le fondement de l’article 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de la rivière ; - le préfet doit produire les avis sollicités au sens de l'article L. 512-7-3, et il appartiendra de vérifier le respect de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement ; -
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation au regard des dispositions des articles L. 551-9 et suivants, D. 551-16 et R551-23 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleRETENTIONS
69ddce87cdc6046d472a88af
12 avril 2026
12 avril 2026
déclaré recevable ; Sur l'absence d'avocat devant le juge judiciaire Aux termes de l'article R552-6 du CESEDA, en cas de saisine du juge des libertés et de la détention, l'étranger est avisé de
Source officielle2ème chambre cab. D
697e466fcdc6046d476ef4c1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 ancien du code civil le divorce de : Madame [A] [F] [N] [Z] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 9] (49), et de Monsieur [W] [X] [M] [G] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] ([Localité 13]-Atlantique), et de Monsieur [T] [N], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3]
Source officiellePage 9 sur 16