Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des articles L. 522-1 à L. 522-4, à l'aide d'un questionnaire dont le contenu est fixé par arrêté des ministres chargés de l'asile et de la santé ».Aux termes de l’article R. 522-2 du même code : « Si
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e096a0
22 octobre 2023
22 octobre 2023
Le moyen soutenu pris de l'atteinte à ses droits à l'aide au retour résultant des articles L. 711-2 du CESEDA manque par conséquent en fait.
Source officielleETRANGERS
6549e2f6bc1a528318e0969e
22 octobre 2023
22 octobre 2023
Le moyen soutenu pris de l'atteinte à ses droits à l'aide au retour résultant des articles L. 711-2 du CESEDA manque par conséquent en fait.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R532-5 du code des procédures civiles d'exécution ; que les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile s'appliquent à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ae
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance d'incident du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601262_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...
Source officielleTrib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L624-10 et suivants du Code de Commerce Vu l'article R624-15 du Code de Commerce Vu les articles R313-4 et R313-5 du Code de Commerce Vu les articles R521-1 et suivants du Code de Commerce DECLARER la
Source officielleRétention Administrative
69f97edacdc6046d47a1be10
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELANT Monsieur [O] [A] né le 04 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleService des référés
697a3ef8cdc6046d47008916
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IV - Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 912-10 et L. 921-2-1 et du second alinéa de l'article L. 921-2-2 ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210506
2 juillet 2020
2 juillet 2020
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 6123-1.
Source officielleJEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] [G] et la SARL CP la somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de rejeter sa propre demande formée au même titre.
Source officielleChambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f31b
24 avril 2024
24 avril 2024
Ces mentions respectent les dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile susvisés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da6
5 avril 2023
5 avril 2023
1343-2 du code civil ; - condamner Madame [B] [Y] [U] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D'ILE DE FRANCE la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePage 9 sur 13